Accident de trajet
Dreamcatcheuz
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Modifié par Dreamcatcheuz le 4/06/2015 à 22:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 juin 2015 à 15:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 juin 2015 à 15:05
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jfqld
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5 juin 2015 à 06:56
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pour eux les horaires ne conviennent pas qui ca EUX ?
après votre employeur a le droit de contester.
après votre employeur a le droit de contester.
rosieres1
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19 juin 2015 à 15:05
19 juin 2015 à 15:05
Bonjour,
Je pense que la sécu a raison car votre accident n'est pas survenu sur le temps normal du trajet. La reconnaissance en AT suppose que l'accident soit survenu au temps et au lieu habituels du trajet, les deux conditions étant cumulatives.
Les témoignages ne serviraient à rien puisque vous avez retardé votre départ de l'entreprise pour des raisons indépendantes de votre activité professionnelle, et alors que vous aviez quitté votre poste de travail et que vous ne vous trouviez plus sous la subordination avec votre employeur.
Désolée....
Cordialement
Je pense que la sécu a raison car votre accident n'est pas survenu sur le temps normal du trajet. La reconnaissance en AT suppose que l'accident soit survenu au temps et au lieu habituels du trajet, les deux conditions étant cumulatives.
Les témoignages ne serviraient à rien puisque vous avez retardé votre départ de l'entreprise pour des raisons indépendantes de votre activité professionnelle, et alors que vous aviez quitté votre poste de travail et que vous ne vous trouviez plus sous la subordination avec votre employeur.
Désolée....
Cordialement
5 juin 2015 à 20:24