Transformation CEL PEL et taux en vigueur
lth48
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François -
François -
Bonjour,
J'ai un CEL depuis 3 ans environ, Je souhaite le transformer en PEL.
Quel en sera le taux ? 2% actuel ou alors le taux en vigueur lors de l'ouverture du CEL transformé ?
Merci
J'ai un CEL depuis 3 ans environ, Je souhaite le transformer en PEL.
Quel en sera le taux ? 2% actuel ou alors le taux en vigueur lors de l'ouverture du CEL transformé ?
Merci
1 réponse
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R315-32 Code de la construction rappelé certainement sur votre contrat :
"Soit de demander la transformation du plan d'épargne-logement en compte d'épargne-logement au sens de la section I, les intérêts acquis par le souscripteur faisant alors l'objet d'une nouvelle évaluation par application à l'ensemble de ses dépôts du taux en vigueur en matière de compte d'épargne-logement à la date de la transformation."