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Bourse et pacs

Manon8327 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 17:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 juin 2015 à 09:53
Bonjour,

J'ai fais une demande de bourse en janvier 2015 pour l'année 2015-2016, avec la feuille d'imposition de ma mère étant donné que je suis rattachée à celle-ci.

J'ai reçu l'attribution conditionnelle, or ma mère souhaite se pacser en juillet.
Ma question est donc celle de savoir si cette union me fait perdre mes droits à bourse pour ma rentrée en septembre 2015.

Je vous remercie de vos réponses. Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 365
23 juin 2015 à 09:53
Bonjour,

L'attribution se fait sur les ressources de l'année précédente.

Son pacs viendra modifier vos droits pour l'année 2016/2017
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