Bourse et pacs

Manon8327 Messages postés 1 Statut Membre -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,

J'ai fais une demande de bourse en janvier 2015 pour l'année 2015-2016, avec la feuille d'imposition de ma mère étant donné que je suis rattachée à celle-ci.

J'ai reçu l'attribution conditionnelle, or ma mère souhaite se pacser en juillet.
Ma question est donc celle de savoir si cette union me fait perdre mes droits à bourse pour ma rentrée en septembre 2015.

Je vous remercie de vos réponses. Cordialement.
A voir également:

1 réponse

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

L'attribution se fait sur les ressources de l'année précédente.

Son pacs viendra modifier vos droits pour l'année 2016/2017
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