Lettre ar pas receptionner par le proprietaire
lolocaro
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lolocaro Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 4 juin 2015 à 13:18
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A voir également:
- Lettre ar pas receptionner par le proprietaire
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
1 réponse
VALMAC78
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4 juin 2015 à 08:21
4 juin 2015 à 08:21
bonjour
attention compte tenu que votre propriétaire n'a pas réceptionné votre congé, celui-ci n'a pas débuté. Renvoyez une nouvelle fois votre lettre.
S'il ne la récupère pas, il faut faudra mélaheureusement pour vous lui notifier par acte d'huissier car d'après ce que j'ai lu (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 ) vous ne pouvez pas lui faire une remise en main propre contre récépissé comme pour le logement vide.
Pour les charges (électricité et eau), qu'est-il indiqué dans votre bail? payez-vous une provision avec régularisation annuelle ou bien un forfait? C'est de cela que dépendra ce que vous aurez à payer
attention compte tenu que votre propriétaire n'a pas réceptionné votre congé, celui-ci n'a pas débuté. Renvoyez une nouvelle fois votre lettre.
S'il ne la récupère pas, il faut faudra mélaheureusement pour vous lui notifier par acte d'huissier car d'après ce que j'ai lu (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 ) vous ne pouvez pas lui faire une remise en main propre contre récépissé comme pour le logement vide.
Pour les charges (électricité et eau), qu'est-il indiqué dans votre bail? payez-vous une provision avec régularisation annuelle ou bien un forfait? C'est de cela que dépendra ce que vous aurez à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2015 à 08:45
4 juin 2015 à 09:16
Laissons lui le bénéfice du doute quant à la perte du bon
Par contre s'il ne récupère pas la 2e lettre, là on pourra parler de malhonneteté. Si vous n'avez pas de retour une semaine après l'envoi, comme il habite en dessous de chez vous, allez le voir et demandez lui s'il a bien été la chercher. Si non car il a encore perdu le bon, proposez lui de 'laccompagner à la poste avec votre bon de dépot sur lequel il y a le numéro (ne le lui laissez surtout pas surtout) et ainsi il pourra la récupérer, même sans le bon...
Connait-il vraiment meiux la loi? pas sur
Essayez la remise en main propre contre récépissé et s'il accepte c'est qu'il ne connait pas si bien que ça la loi
4 juin 2015 à 12:57
ca vous évite de payer un huissier, et le bailleur n'ira pas contester après avoir signé
en plus toutes les dernières jurisprudence, meme avant la loi de mars 2014
juge valable un congé en main propre en cas de contestation
surtout si vous avez aussi la LRAR.
C'est lorsque le congé est donné par le bailleur que ce n'est pas valable.
4 juin 2015 à 13:18