Sujet Précédent Sujet Suivant

Taille de haie mytoyenne

GCVV60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015 - 3 juin 2015 à 20:32
GCVV60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015 - 3 juin 2015 à 21:54
bonjour à tous.
je suis nouveau sur ce forum et esper trouver une réponse à ma question.
mon voisin a couper la haie mitoyenne à une hauteur de 0,90m sans mon accord.maintenant il a vue sur tout mon terrain.de plus j'ai un poulailler et j'ai peur que les poules passe au dessus de la haie.
a-t-il le droit de couper aussi bas?
merci d'avance pour vos réponses et conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
3 juin 2015 à 21:18
Bjr,

attention au terme "mitoyen" au sens juridique, il s'agit d'une haie dont les pieds sont à cheval sur la limite de propriété.
Pour définir cela,il faut que vos terrains soient bornés.
0
GCVV60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015
3 juin 2015 à 21:54
merci BERN29
la haie est bien mitoyenne et le terrain est bien borné.
bonne soirée
0