Représentant du personnel convocation préalable

monopoly - 2 juin 2015 à 20:46
 monopoly - 2 juin 2015 à 22:01
Bonjour,

je viens d'étre élu titulaire DP et mon employeur me dit que je n'est pas le droit a la parole lors de convocation préalable
que je n'est que le droit d'écouter et de prendre des notes de la discution se qui me semble vraiment ilogique a ma fonction
je souhaiterais savoir lequelle de nous a raison

Cordialement merci d'avance

1 réponse

jee pee Messages postés 40596 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 5 045
Modifié par jee pee le 2/06/2015 à 21:06
Bonjour,

La personne qui assiste le salarié à un entretien préalable peut bien évidemment intervenir lors de l'entretien.

Voir ici un document pour l'employeur : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4031&titre=Entretien+pr%C3%A9alable+de+licenciement+%3A+employeurs%2C+quelles+sont+vos+obligations+%3F

La mission du conseiller du salarié est d'assister et de conseiller le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.

Il est donc en droit d'intervenir, de demander des explications à l'employeur, de compléter celles du salarié et de présenter des observations. Son rôle est limité à cette seule fonction d'assistance et de conseil.

Aucun texte n'interdit à un conseiller ayant assisté le salarié lors de l'entretien préalable d'établir une attestation contenant la relation des faits auxquels il a assisté ou qu'il a personnellement constatés. En cas de contentieux ultérieur, il appartient aux juges d'apprécier souverainement l'objectivité du témoignage ainsi rapporté.


Le conseiller du salarié doit préalablement faire un point complet avec le salarié. Cela lui permet justement d'intervenir pour présenter la situation quand le salarié, qui se retrouve dans une situation difficile et déstabilisante pour lui, n'est pas en mesure de le faire ou oublie certains points.

cdlt


        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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merci pour ces informations qui me permettrons d'accomplir ma tache de dp merci encore
Cordialement monopoly
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