Changement de domicile de mon enfant.

mindo -  
 Mindo -
bonjours,en accord avec mon exfemme et ma fille,nous avons decidés que notre enfant de 17 ans viendrait habiter chez moi.je voudrais connaitre la procedure a suivre et savoir s il y a des frais de justice et si oui a combien s eleverait ils?merci.cordialement .mindo bruno.
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Puisque vous êtes d'accord pas besoin d'avocat vous saisissez le JAF pour faite valider votre accord.
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Mindo
 
je vous remercie pour votre reponse
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