Changement de domicile de mon enfant.
bonjours,en accord avec mon exfemme et ma fille,nous avons decidés que notre enfant de 17 ans viendrait habiter chez moi.je voudrais connaitre la procedure a suivre et savoir s il y a des frais de justice et si oui a combien s eleverait ils?merci.cordialement .mindo bruno.
A voir également:
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Ysabe_l
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2 juin 2015 à 19:10
2 juin 2015 à 19:10
Bonjour
Puisque vous êtes d'accord pas besoin d'avocat vous saisissez le JAF pour faite valider votre accord.
Puisque vous êtes d'accord pas besoin d'avocat vous saisissez le JAF pour faite valider votre accord.
3 juin 2015 à 19:38