Changement de domicile de mon enfant.

mindo -  
 Mindo -
bonjours,en accord avec mon exfemme et ma fille,nous avons decidés que notre enfant de 17 ans viendrait habiter chez moi.je voudrais connaitre la procedure a suivre et savoir s il y a des frais de justice et si oui a combien s eleverait ils?merci.cordialement .mindo bruno.

1 réponse

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour

    Puisque vous êtes d'accord pas besoin d'avocat vous saisissez le JAF pour faite valider votre accord.
    0
    1. Mindo
       
      je vous remercie pour votre reponse
      0

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