Texte de loi pour préavis
sandrine magne
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà je vie en HLM et je vais acquérir une maison, je voudrais s'avoir si j'ai du préavis a donner a mon bayeur.
voilà je vie en HLM et je vais acquérir une maison, je voudrais s'avoir si j'ai du préavis a donner a mon bayeur.
1 réponse
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Bonjour,
"... si j'ai du préavis a donner a mon bayeur. "
Ben oui ! Tout locataire a un préavis à donner à son propriétaire bailleur !
- pour une location vide (certainement votre cas, puisqu'en HLM) : 3 mois (sauf cas particuliers pour un préavis réduit, depuis la loi Alur)
- location meublée : 1 mois.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le préavis court à partir de la date de réception de la demande de préavis, pour laquelle le locataire aura pris la sage précaution de l'envoyer par courrier recommandé avec avis de réception. Dans le même courrier, proposez une date pour faire l'état des lieux sortant.
Cdlt.