Texte de loi pour préavis
sandrine magne
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1 juin 2015 à 23:44
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 2 juin 2015 à 01:03
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 2 juin 2015 à 01:03
Bonjour,
voilà je vie en HLM et je vais acquérir une maison, je voudrais s'avoir si j'ai du préavis a donner a mon bayeur.
voilà je vie en HLM et je vais acquérir une maison, je voudrais s'avoir si j'ai du préavis a donner a mon bayeur.
A voir également:
- Texte de loi pour préavis
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 2/06/2015 à 01:04
Modifié par djivi38 le 2/06/2015 à 01:04
Bonjour,
"... si j'ai du préavis a donner a mon bayeur. "
Ben oui ! Tout locataire a un préavis à donner à son propriétaire bailleur !
- pour une location vide (certainement votre cas, puisqu'en HLM) : 3 mois (sauf cas particuliers pour un préavis réduit, depuis la loi Alur)
- location meublée : 1 mois.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le préavis court à partir de la date de réception de la demande de préavis, pour laquelle le locataire aura pris la sage précaution de l'envoyer par courrier recommandé avec avis de réception. Dans le même courrier, proposez une date pour faire l'état des lieux sortant.
Cdlt.
"... si j'ai du préavis a donner a mon bayeur. "
Ben oui ! Tout locataire a un préavis à donner à son propriétaire bailleur !
- pour une location vide (certainement votre cas, puisqu'en HLM) : 3 mois (sauf cas particuliers pour un préavis réduit, depuis la loi Alur)
- location meublée : 1 mois.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le préavis court à partir de la date de réception de la demande de préavis, pour laquelle le locataire aura pris la sage précaution de l'envoyer par courrier recommandé avec avis de réception. Dans le même courrier, proposez une date pour faire l'état des lieux sortant.
Cdlt.
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