Prescription acquisitive

droitfinancesjaja Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire depuis 13ans d'une maison mitoyenne, il y en à 10 dans l' impasse privé ou j'habite qui est une copropriété dont certains millièmes appartiennent à 6 ou 7 de ces maisons pas la mienne, le total des millièmes n'est pas de 100/100 se sont des constructions qui date de plus de 50ans, chacun se gare devant chez lui en bon voisinage puisque il n'y à pas de vis a vis (jardin de plus de 20m de long séparé par une mitoyenneté représenté par des poteaux et du grillage) des travaux de rénovation de ce chemin on était fait plus de 30000€ et auxquelles j'ai participé financièrement et pas certain propriétaires ayant pourtant des millièmes ( la mairie a refusé de participé , car propriété privé ). Ma question est la suivante depuis donc plus de 50 ans les différents propriétaires se gare comme précité, ne puis je pas faire valoir un droit "d'usucapion" par rapport non pas à mon temps de propriétaire puisque c'est 30ans qui sont nécessaires, mais d'utilisation de l'emplacement ou du temps de situation de ma construction, et de l'entretient qui en a toujours était fait il existé au cadastre un document m'incluent dans les millièmes mais comme 3 des numéros était entourés dont le mien , il m'a était dis que je n'avait qu'un droit de passage et que ça ne m'appartenait pas et en vérifiant sur les actes d'achats des 3 propriétaires me précédent c'est vrai ?!!??!!
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

En effet, il semblerait que tu ne bénéfices que d'un droit de passage et ce malgré les sommes déboursées pour l'entretien.
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