Recherche de livret de caisse d'épargne mis sous tutelle

Résolu

HomardSimpson -

je recherche un livret de caisse à mon nom ouvert par un gérant de tutelle (succession)après enquête et jugement en ma faveur je suis en droit de récupérer mon bien.....problème:le livret a été ouvert en 1979 !j'ai envoyé des dossiers(recommandés avec AR)au siège social de la caisse d'épargne et à la caisse des dépôts et consignations sans réactions jusqu'à présent(2 mois)que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
François
Il y a de fortes chances pour que ce livret n'existe plus.
La prescription trentenaire a dû obliger la Caisse d'Epargne à virer les fonds au Trésor à partir de 2009 car il est a peu près certain qu'il n'y a pas eu de mouvement depuis son ouverture.

2
1. HomardSimpson
  
  je vous remercie pour avoir pris la peine de me répondre.je crains fort que vous ayez raison mais je vais encore creuser un peu....on ne sait jamais !
  
  0
2. François
  
  @HomardSimpsonVa falloir creuser profondément !...=:)
  
  0

Recherche de livret de caisse d'épargne mis sous tutelle

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters