Recherche de livret de caisse d'épargne mis sous tutelle
Résolu
HomardSimpson
Messages postés
1
Statut
Membre
-
François -
François -
je recherche un livret de caisse à mon nom ouvert par un gérant de tutelle (succession)après enquête et jugement en ma faveur je suis en droit de récupérer mon bien.....problème:le livret a été ouvert en 1979 !j'ai envoyé des dossiers(recommandés avec AR)au siège social de la caisse d'épargne et à la caisse des dépôts et consignations sans réactions jusqu'à présent(2 mois)que faire?
A voir également:
- Recherche de livret de caisse d'épargne mis sous tutelle
- Épargne - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'epargne - Forum chèque
1 réponse
Il y a de fortes chances pour que ce livret n'existe plus.
La prescription trentenaire a dû obliger la Caisse d'Epargne à virer les fonds au Trésor à partir de 2009 car il est a peu près certain qu'il n'y a pas eu de mouvement depuis son ouverture.
La prescription trentenaire a dû obliger la Caisse d'Epargne à virer les fonds au Trésor à partir de 2009 car il est a peu près certain qu'il n'y a pas eu de mouvement depuis son ouverture.
HomardSimpson
je vous remercie pour avoir pris la peine de me répondre.je crains fort que vous ayez raison mais je vais encore creuser un peu....on ne sait jamais !
François
>
HomardSimpson
Va falloir creuser profondément !...=:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...