Qui paye les frais d'agence : acheteur ou vendeur?
monique
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31 mai 2015 à 12:17
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 31 mai 2015 à 12:35
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Micha1.
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31 mai 2015 à 12:35
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Bonjour,
En cas de vente immobilière, les frais d'agence sont donc, en principe, à la charge du vendeur qui a eu recours à l'agence, hormis lorsqu'une clause contractuelle prévoit que ce paiement sera dû par l'acquéreur ou une répartition des frais entre les deux parties.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/137-frais-d-agence-immobiliere-achat-vente-calcul-pourcentage/
En cas de vente immobilière, les frais d'agence sont donc, en principe, à la charge du vendeur qui a eu recours à l'agence, hormis lorsqu'une clause contractuelle prévoit que ce paiement sera dû par l'acquéreur ou une répartition des frais entre les deux parties.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/137-frais-d-agence-immobiliere-achat-vente-calcul-pourcentage/
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