Question sur preavis suite a congé

rs3 - Modifié par pititenouette le 31/05/2015 à 08:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 mai 2015 à 09:14
Bonjour,
le previs de 1 moi est t'il valable dans le cas ou un congé pour vendre a été
remis au locataire?


merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
31 mai 2015 à 08:20
bonjour,
le congé que vous avez reçu comporte un prix , Un extrait de l'article 15 ? Ou le bailleur vous avertit qu'il vend tout simplement ?
Cordialement.
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mpour ta réponçe j'ai recu un congé pour vendre avec un prix
je souhaite savoir si mon preavis peu ètre reduit
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
31 mai 2015 à 09:14
Bonjour,
vous pouvez partir sans préavis mais en avertissant votre bailleur pour faire l'EDL de sortie, et ceci UNIQUEMENT dans les 6 mois précédent de terme du bail et après avoir signifier votre refus d'achat au propriétaire. Vous restez redevable du loyer et des charges jusqu'à votre départ.
Cordialement
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