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Compte rendu expertise automobile

romuald1903 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015 - 30 mai 2015 à 22:46
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 juin 2015 à 11:42
Bonsoir tout le monde.
Je viens vers vous car j'ai un petit soucis de compréhension.
Commençons par le commencement. J'ai eu un accident avec un chien et je ne suis pas en tord; le propriétaire a reconnu sa faute et tout va bien au niveau du constat.
Donc rdv pris au garage pour l'expertise et jusque la tout va bien. Aujourd'hui je reçois une lettre de l'expert je site: "conformément au décret n 2006-1808 du 23 décembre 2006 nous vous informons que votre véhicule présente un caractère de dangerosité pour la circulation automobile et/ou est équipé d'accessoires non homologués.

Nous avons constaté une modification de votre véhicule qui le rend non conforme au procès verbal de réception délivré au constructeur. (détails des anomalies: Jantes non conformes)

Donc oui les jantes sur la voiture ne sont pas celles d'origine mais ou est le problème!

Pour finir je voudrai donc savoir ce que veut dire le mot de l'expert... Est ce que mon véhicule va être réparé ou pas??

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
31 mai 2015 à 01:22
bonjour

çà veut dire simplement que l'expert demande à ce que vous mettiez des jantes homologuées par le constructeur pour remettre le véhicule en circulation.
faute de remettre votre véhicule en conformité , l'expert fera mettre une opposition au certificat d'immatriculation ; voire demandera peut être une rétention pour véhicule dangereux.

cdlt
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romuald1903 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015
31 mai 2015 à 22:49
Tout d'abord merci pour cette réponse mais si les jantes ne sont pas homologués et que l'expert peut m'interdire de rouler avec mon véhicule pour au CT on dit rien pourquoi les forces de l'ordre ne disent rien??? Ce n'est pas si dangereux que ça... De plus a la base il venait juste chiffrer les dommages. Et si j'ai changé de jantes c'est que celles d'origine étaient défectueuses. Y a t il un recours a faire car j'ai vu sur le site assurland un article ou les experts abusaient de leur pouvoir et c'était aussi pointé du doigt par l'association 40millions d'automobilistes.
Merci d'avance pour vos réponses.
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330 > romuald1903 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2015
1 juin 2015 à 11:42
les jantes doivent être d'un type homologuées par le constructeur
si ce n'est pas le cas ; un centre de CT sérieux doit refuser la voiture et la mettre en contre visite.
regardez donc le livret du véhicule
en fonction de la cylindrée et de la puissance y figurent le type de jantes autorisées.
c'est ainsi que le véhicule est homologué.
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