Droit de stationner
yocasino
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si j'ai le droit de stationner devant mon garage,
qui ce trouve sur la place du village. Sachant que nous avons 2
véhicules et que nous pouvons en rentrer qu'une et que le parking communal ce trouve à 200 m de mon domicile.
je vous remercie de l'attention que vous pourrais apporter à ma question.
j'aimerais savoir si j'ai le droit de stationner devant mon garage,
qui ce trouve sur la place du village. Sachant que nous avons 2
véhicules et que nous pouvons en rentrer qu'une et que le parking communal ce trouve à 200 m de mon domicile.
je vous remercie de l'attention que vous pourrais apporter à ma question.
1 réponse
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Bonjour,
" j'aimerais savoir si j'ai le droit de stationner devant mon garage, "
Non.
https://www.caradisiac.com/Jurisprudence-personne-ne-peut-stationner-devant-un-garage-91715.htm
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...