Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de stationner

yocasino - 30 mai 2015 à 16:57
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 mai 2015 à 17:03
Bonjour,
j'aimerais savoir si j'ai le droit de stationner devant mon garage,
qui ce trouve sur la place du village. Sachant que nous avons 2
véhicules et que nous pouvons en rentrer qu'une et que le parking communal ce trouve à 200 m de mon domicile.
je vous remercie de l'attention que vous pourrais apporter à ma question.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 30/05/2015 à 17:03
Bonjour,

" j'aimerais savoir si j'ai le droit de stationner devant mon garage, "

Non.

https://www.caradisiac.com/Jurisprudence-personne-ne-peut-stationner-devant-un-garage-91715.htm

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse