Préavis d'un mois
Bribri14
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
Mon locataire m'a envoyé le 14 novembre un courrier de résiliation de bail avec préavis d'un mois pour une mutation intervenue le 14 octobre. La lettre annonçant sa nouvelle affectation lui est parvenue le 1er septembre.
Peut-il encore se prévaloir du préavis d'un mois après sa date de mutation?
Mon locataire m'a envoyé le 14 novembre un courrier de résiliation de bail avec préavis d'un mois pour une mutation intervenue le 14 octobre. La lettre annonçant sa nouvelle affectation lui est parvenue le 1er septembre.
Peut-il encore se prévaloir du préavis d'un mois après sa date de mutation?
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