Donation
raphw
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raphw Messages postés 2 Statut Membre -
raphw Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour.j'ai un pour terrain avec ma maison ,j'ai achete une parcelle à mon voisin pour que m mon fils unique fasse une extension d'habitation,permis de construire accepte ,je veux lui faire donation de la parcelle à construire sachant que l'assiette du permis est basee sur toute la surface de mon terrain est ce que je peux le faire ?merci pour votre reponse
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