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Donation

raphw Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 10:30
raphw Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 10:52
bonjour.j'ai un pour terrain avec ma maison ,j'ai achete une parcelle à mon voisin pour que m mon fils unique fasse une extension d'habitation,permis de construire accepte ,je veux lui faire donation de la parcelle à construire sachant que l'assiette du permis est basee sur toute la surface de mon terrain est ce que je peux le faire ?merci pour votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
29 mai 2015 à 10:34
Bonjour,
Voir avec votre notaire, les conseils notariés sont gratuits.
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raphw Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 10:52
merci .pour la reponse
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