Clause de solidarité
cindyguibert
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2 réponses
cindyguibert
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28 mai 2015 à 21:37
28 mai 2015 à 21:37
bail signé en mai 2012(avec clause de solidarité)
congé donné(par moi même) en juin 2013
je suis donc co solidaire jusqu'a la fin du bail:en mai 2015
le locataire restant ne payant pas ses loyers depuis mon depart,le bail a été résilier en janvier 2014(après un commandement de payer non réglé)
Le jugement a été rendu et me demande (au locataire restant et moi) de payer tous ce qui est dû jusqu'a aujourd'hui,mais sachant qu'il n'y a plus de bail depuis janvier 2014,suis je quand même solidaire après cette résiliation de bail?
j'ai essayé d'expliquer l'histoire en peu plus en détail,se sera peut être plus simple de répondre
merci d'avance
congé donné(par moi même) en juin 2013
je suis donc co solidaire jusqu'a la fin du bail:en mai 2015
le locataire restant ne payant pas ses loyers depuis mon depart,le bail a été résilier en janvier 2014(après un commandement de payer non réglé)
Le jugement a été rendu et me demande (au locataire restant et moi) de payer tous ce qui est dû jusqu'a aujourd'hui,mais sachant qu'il n'y a plus de bail depuis janvier 2014,suis je quand même solidaire après cette résiliation de bail?
j'ai essayé d'expliquer l'histoire en peu plus en détail,se sera peut être plus simple de répondre
merci d'avance
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28 mai 2015 à 21:25
28 mai 2015 à 21:25
le bail est résilié pour non paiement
donc il y'a une décision de justice
donc il suffit de vérifier que dit la décision de justice
en théorie vous êtes solidaire du loyer jusqu'a la fin du bail en cours lorsque vous avez donné votre congé.
pour l'indemnité d'occupation qui est du après une résiliation de bail, bien sur vous n'etes pas sencé être solidaire
donc il y'a une décision de justice
donc il suffit de vérifier que dit la décision de justice
en théorie vous êtes solidaire du loyer jusqu'a la fin du bail en cours lorsque vous avez donné votre congé.
pour l'indemnité d'occupation qui est du après une résiliation de bail, bien sur vous n'etes pas sencé être solidaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2015 à 21:48
normalement plus de bail en janvier 2014, donc solidaire que jusqu'en janvier 2014
après si le jugement vous condamne pour moi c'est que vous vous êtes mal défendu ou avez mal été défendu.
a part faire appel ou payer je ne vois pas d'autre solution
(que dit le jugement exactement, par ces motifs, condamne ...)
28 mai 2015 à 22:09
il est écrit:Constate la résiliation du bail convenu entre les parties en janvier 2014
ordonne l'execution provisoire de la présente décision
condamne in solidium monsieur et madame aux entiers depens
rejette toute autre demande plus ample ou contraires des parties
Modifié par sleepy00 le 28/05/2015 à 22:14
les depens c'est juste les frais de justice c'est a dire le cout des convocations et de la signification du jugement
"je ne me suis pas présenté aux convocations"
c'est une erreur
il me semble que sur les convocs c'est bien indiqué " si vous ne vous présentez pas, vous risquez que la décision soit rendu contre vous sur les seuls éléments apporté par votre adversaire"
28 mai 2015 à 22:24
pardon je nai pas été jusqu'a la fin
oui sa doit etre une grosse erreur même,si j'avais su!
mais peuvent ils me condamné sachant que je ne suis plus solidaire?
et si je fais appel cela peut il me sauver la mise?
28 mai 2015 à 23:19