Avenant contrat de location agence-propriétaire

mitsoubulon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 28 mai 2015 à 19:51
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 mai 2015 à 20:47
Bonjour,
L"agence doit elle faire signer un avenant dans le cadre de la loi Alur pour un changement de locataire

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 28/05/2015 à 20:39
Bonjour,

S'il y a un changement de locataire (ie : un locataire qui quitte le logement et un autre qui prend sa place), ce n'est pas un avenant qu'il faut rédiger mais un nouveau bail pour le nouveau locataire !

Cdlt

Val
0
mitsoubulon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 08:47
OUI , je suis d'accord,ceci concerne bail entre agence et locataire.Ma question est avenant au contrat liant agence et propriétaire
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
29 mai 2015 à 20:47
Vous parlez du mandat ... encore faudrait-il savoir s'il s'agit d'un mandat de location ou d'un mandat de gestion, les termes et conditions du contrat, ainsi que sa durée.

Suivant la manière dont le contrat a été rédigé, il faut peut être un avenant, mais sans doute plutôt signer un nouveau mandat ...

Sans le contrat sous les yeux, et sans plus d'information sur la rédaction, je ne peux pas vraiment répondre ...
0