Demande d aide pour solde de tout compte nourrice agréee
kyamya
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kyamya Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai envoyé 2 lettres recommandéés pour licencier la nourrice de mes enfants le 5 mai 2015 et je dois faire le solde de tout compte indemnité de licenciement solde de congé pour le 5 juin 2015 mais j aurais besoin d aide car je ne comprends rien du tout.. elle avait un contrat depuis le 6 décembre 2010 avec ma fille et un autre depuis le 6 septembre 2010 pour mon garcon. Il y a deux contrats differents car les peres des enfants ne sont pas les memes donc 2 differents employeurs. J ai vraiment besoin d aide s il vous plait. merci
Sincères salutations
J ai envoyé 2 lettres recommandéés pour licencier la nourrice de mes enfants le 5 mai 2015 et je dois faire le solde de tout compte indemnité de licenciement solde de congé pour le 5 juin 2015 mais j aurais besoin d aide car je ne comprends rien du tout.. elle avait un contrat depuis le 6 décembre 2010 avec ma fille et un autre depuis le 6 septembre 2010 pour mon garcon. Il y a deux contrats differents car les peres des enfants ne sont pas les memes donc 2 differents employeurs. J ai vraiment besoin d aide s il vous plait. merci
Sincères salutations
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3 réponses
bonjour casimir06 ,
merci pour votre réponse
oui elle était en année complète , mensualisée, à 68 h contrat par mois pour les 2 anfants donc 136 h par mois . je lui payais ces congés comme un salaire normal. elle avait congé une semaine en décembre, une semaine au moment de paques et 3 semaines au mois d aout.
Cordialement
merci pour votre réponse
oui elle était en année complète , mensualisée, à 68 h contrat par mois pour les 2 anfants donc 136 h par mois . je lui payais ces congés comme un salaire normal. elle avait congé une semaine en décembre, une semaine au moment de paques et 3 semaines au mois d aout.
Cordialement
Donc en année complète votre assmat acquiert 2.5 jours par mois de cp.
Vous devez solder les cp acquis et non pris sur la dernière période de référence (juin 2014 à mai 2015), pour chaque contrat.
Pour les 5 jours de juin vous ajouterez 10% au titre des cp sur le salaire.
L'indemnité de rupture correspond à 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat, cp inclus, hors indemnités diverses et ce pour chaque contrat.
Vous devez solder les cp acquis et non pris sur la dernière période de référence (juin 2014 à mai 2015), pour chaque contrat.
Pour les 5 jours de juin vous ajouterez 10% au titre des cp sur le salaire.
L'indemnité de rupture correspond à 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat, cp inclus, hors indemnités diverses et ce pour chaque contrat.
merci beaucoup donc si je calcule les jours de congés payés que je lui ai déjà payé depuis juin 2014 je ne lui en dois plus a part les 2.5 jours du mois de juin 2015 et les 10% c' est ça? je suis désolée je ne suis pas tres douée pour tout ça..
Alors normalement les cp s'acquièrent en année N par exemple de juin 2010 à mai 2011 et se prennent en année N1 soit de juin 2011 à mai 2012, il y a toujours une année de décalage.
Donc logiquement si vous avez été vigilante la première année sur l'acquisition des cp et leur paiement (fait dans les règles de l'art), vous lui devez les 30 jours acquis de juin 2014 à mai 2015, car ils devaient être pris de juin 2015 à mai 2016 !
Donc logiquement si vous avez été vigilante la première année sur l'acquisition des cp et leur paiement (fait dans les règles de l'art), vous lui devez les 30 jours acquis de juin 2014 à mai 2015, car ils devaient être pris de juin 2015 à mai 2016 !
Ce n'est pas très compliqué, le solde de tout compte consiste à faire le récapitulatif des sommes versées le dernier mois et ce a quoi elles correspondent.
Le certificat de travail, consiste à dire que vous attestez avoir employé Madame Untel en qualité d'assistante maternelles agréée de telle date à telle date.
L'attestation pajemploi se prend directement sur leur site avec votre n° employeur paje (1 par employeur) et il y a une notice explicative avec.... il vous faut juste vous posez et le faire tranquillement !
Sinon il y a les relais assistante maternelle (RAM), mais il faut avoir la chance d'en avoir un bien au fait de la convention collective, car souvent ils sont défaillants et induisent les gens en erreur.
Pour juin, vous ne payez que les jours travaillés + 10% cp (pas 2.5 jours de cp, le mois n'étant pas intégralement travaillé)
Le certificat de travail, consiste à dire que vous attestez avoir employé Madame Untel en qualité d'assistante maternelles agréée de telle date à telle date.
L'attestation pajemploi se prend directement sur leur site avec votre n° employeur paje (1 par employeur) et il y a une notice explicative avec.... il vous faut juste vous posez et le faire tranquillement !
Sinon il y a les relais assistante maternelle (RAM), mais il faut avoir la chance d'en avoir un bien au fait de la convention collective, car souvent ils sont défaillants et induisent les gens en erreur.
Pour juin, vous ne payez que les jours travaillés + 10% cp (pas 2.5 jours de cp, le mois n'étant pas intégralement travaillé)
Ok donc je lui dois 60 jours de congés payés dc 2 mois de salaire plus son salaire normal et ses indemnités de rupture...
Le problème c est que sur pajemploi j ai les salaires nets pour l année mais avec les frais d entretien donc je vais devoir demander toutes les fiches de paie à ma nourrice
La législation juridique et financière évolue en permanence...