licenciement

Question

bonjour ,
voila j ai un petit soucis avec les calculs pour licencier une assistante maternelle .
j ai une assistante maternelle depuis 5 mois ( du 3/02/2015 au 31/06/2015 ) elle a déjà pris 4 jours de cp au mois d avril . 
je suis en année complete 
j ai 2 enfants 
mois de février et mars  j ai payé pour mon dernier 419,65 euro mais elle m a rajouté les 10% qui n aurait pas du etre payé 
mois de fevrier et mars pour mon premier 250,25 mais elle m a rajouté les 10 % qui n aurait pas du etre payé 
mois d avril pour mon dernier j ai payé 207,90 au lieu de 189 euro en enlevant les 10%
mois d avril pour mon premier j ai payé 150,15 au lieu de 136,50 en envlevant les 10% 
je vais lui payé le mois de mai et juin normalement en envelant les 10% 
mais comment calculer le solde tout compte ? 
dois je lui verser des congés payés meme si cela fait moins d un an que je l emploi 
mes enfants y vont que 2 jours la semaine pendant l école et 4 jours la semaine pendant les vacances scolaires 

merci de vos réponse car je suis un peu perdu :)

casimir06 · Answer

Bonjour,

Donc en année complète, les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise à concurrence des jours acquis.

Donc dans votre cas, il n'y aurait jamais du avoir de 10% en plus.

Et vous auriez du déduire de la mensu les congés pris et non encore acquis en avril !

Il faut donc calculer les cp acquis soit 2.5 jrs par mois + 2 jours sup par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril.

Vous devez payer les cp acquis soit par maintien de salaire, soit par 10% des salaires nets perçus sur la période de référence.
Vous retiendrez la méthode la plus avantageuse à l'assmat !

(En maintien de salaire, vous devez prendre en compte les horaires prévus au moment de la prise de cp)

Comme des congés et une avance de 10% ont déjà été réalisés, vous devrez déduire ceci du montant total à devoir.

Cordialement

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