Divorce et SFT
Christtophe62
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RHFP78 Messages postés 4 Statut Membre -
RHFP78 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Une petite question pour le calcul et le reversement du SFT à mon ex épouse :
Je suis divorcé, de cette union sont nés 3 enfants pour lesquels je perçois le SFT que je reverse à mon ex-épouse (versé directement sur son compte d'ici peu).
Récemment je suis devenu de nouveau père avec ma compagne, ce qui va entraîner un re-calcul du SFT.
Comment va se faire la redistribution ? quelqu'un a t'il eu ce cas ? Sachant que les 3 premiers enfants sont à charge de mon ex-épouse et le dernier né à ma charge ?
Il semblerait que la règle soit celle des 3/4 1/4 or cette nouvelle naissance n'entraine en rien une augmentation de frais pour mon ex épouse... Donc le SFT qui lui est reversé ne devrait pas varier...
Quelqu'un peut il me renseigner ?
Cordialement
Christophe
Une petite question pour le calcul et le reversement du SFT à mon ex épouse :
Je suis divorcé, de cette union sont nés 3 enfants pour lesquels je perçois le SFT que je reverse à mon ex-épouse (versé directement sur son compte d'ici peu).
Récemment je suis devenu de nouveau père avec ma compagne, ce qui va entraîner un re-calcul du SFT.
Comment va se faire la redistribution ? quelqu'un a t'il eu ce cas ? Sachant que les 3 premiers enfants sont à charge de mon ex-épouse et le dernier né à ma charge ?
Il semblerait que la règle soit celle des 3/4 1/4 or cette nouvelle naissance n'entraine en rien une augmentation de frais pour mon ex épouse... Donc le SFT qui lui est reversé ne devrait pas varier...
Quelqu'un peut il me renseigner ?
Cordialement
Christophe
A voir également:
- Divorce et SFT
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Calcul sft simulateur - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Divorce avec 3 enfants - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour Christophe,
Je vous confirme que la répartition du SFT suite à la naissance de votre dernier enfant se fera comme suit :
3/4 du SFT pour 4 enfants qui sera reversé à votre ex-conjoint
1/4 du SFT pour 4 enfants pour vous.
Il ne faut pas réagir en terme d'augmentation ou pas des frais pour votre ex-conjoint,
la règle d'attribution se base sur le principe que les enfants ne doivent pas pâtir de la "décomposition" et de la "recomposition" familiale.
Je vous confirme que la répartition du SFT suite à la naissance de votre dernier enfant se fera comme suit :
3/4 du SFT pour 4 enfants qui sera reversé à votre ex-conjoint
1/4 du SFT pour 4 enfants pour vous.
Il ne faut pas réagir en terme d'augmentation ou pas des frais pour votre ex-conjoint,
la règle d'attribution se base sur le principe que les enfants ne doivent pas pâtir de la "décomposition" et de la "recomposition" familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...