Divorce et SFT
Christtophe62
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RHFP78 Messages postés 4 Statut Membre -
RHFP78 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Une petite question pour le calcul et le reversement du SFT à mon ex épouse :
Je suis divorcé, de cette union sont nés 3 enfants pour lesquels je perçois le SFT que je reverse à mon ex-épouse (versé directement sur son compte d'ici peu).
Récemment je suis devenu de nouveau père avec ma compagne, ce qui va entraîner un re-calcul du SFT.
Comment va se faire la redistribution ? quelqu'un a t'il eu ce cas ? Sachant que les 3 premiers enfants sont à charge de mon ex-épouse et le dernier né à ma charge ?
Il semblerait que la règle soit celle des 3/4 1/4 or cette nouvelle naissance n'entraine en rien une augmentation de frais pour mon ex épouse... Donc le SFT qui lui est reversé ne devrait pas varier...
Quelqu'un peut il me renseigner ?
Cordialement
Christophe
Une petite question pour le calcul et le reversement du SFT à mon ex épouse :
Je suis divorcé, de cette union sont nés 3 enfants pour lesquels je perçois le SFT que je reverse à mon ex-épouse (versé directement sur son compte d'ici peu).
Récemment je suis devenu de nouveau père avec ma compagne, ce qui va entraîner un re-calcul du SFT.
Comment va se faire la redistribution ? quelqu'un a t'il eu ce cas ? Sachant que les 3 premiers enfants sont à charge de mon ex-épouse et le dernier né à ma charge ?
Il semblerait que la règle soit celle des 3/4 1/4 or cette nouvelle naissance n'entraine en rien une augmentation de frais pour mon ex épouse... Donc le SFT qui lui est reversé ne devrait pas varier...
Quelqu'un peut il me renseigner ?
Cordialement
Christophe
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Bonjour Christophe,
Je vous confirme que la répartition du SFT suite à la naissance de votre dernier enfant se fera comme suit :
3/4 du SFT pour 4 enfants qui sera reversé à votre ex-conjoint
1/4 du SFT pour 4 enfants pour vous.
Il ne faut pas réagir en terme d'augmentation ou pas des frais pour votre ex-conjoint,
la règle d'attribution se base sur le principe que les enfants ne doivent pas pâtir de la "décomposition" et de la "recomposition" familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...