Divorce et SFT

Christtophe62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 27 mai 2015 à 15:47
RHFP78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 17:31
Bonjour,

Une petite question pour le calcul et le reversement du SFT à mon ex épouse :

Je suis divorcé, de cette union sont nés 3 enfants pour lesquels je perçois le SFT que je reverse à mon ex-épouse (versé directement sur son compte d'ici peu).
Récemment je suis devenu de nouveau père avec ma compagne, ce qui va entraîner un re-calcul du SFT.

Comment va se faire la redistribution ? quelqu'un a t'il eu ce cas ? Sachant que les 3 premiers enfants sont à charge de mon ex-épouse et le dernier né à ma charge ?

Il semblerait que la règle soit celle des 3/4 1/4 or cette nouvelle naissance n'entraine en rien une augmentation de frais pour mon ex épouse... Donc le SFT qui lui est reversé ne devrait pas varier...

Quelqu'un peut il me renseigner ?

Cordialement

Christophe

1 réponse

RHFP78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 17:31
Bonjour Christophe,

Je vous confirme que la répartition du SFT suite à la naissance de votre dernier enfant se fera comme suit :

3/4 du SFT pour 4 enfants qui sera reversé à votre ex-conjoint
1/4 du SFT pour 4 enfants pour vous.

Il ne faut pas réagir en terme d'augmentation ou pas des frais pour votre ex-conjoint,
la règle d'attribution se base sur le principe que les enfants ne doivent pas pâtir de la "décomposition" et de la "recomposition" familiale.
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