Divorce et SFT
Christtophe62
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RHFP78 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 oct. 2015 à 17:31
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1 réponse
Bonjour Christophe,
Je vous confirme que la répartition du SFT suite à la naissance de votre dernier enfant se fera comme suit :
3/4 du SFT pour 4 enfants qui sera reversé à votre ex-conjoint
1/4 du SFT pour 4 enfants pour vous.
Il ne faut pas réagir en terme d'augmentation ou pas des frais pour votre ex-conjoint,
la règle d'attribution se base sur le principe que les enfants ne doivent pas pâtir de la "décomposition" et de la "recomposition" familiale.
Je vous confirme que la répartition du SFT suite à la naissance de votre dernier enfant se fera comme suit :
3/4 du SFT pour 4 enfants qui sera reversé à votre ex-conjoint
1/4 du SFT pour 4 enfants pour vous.
Il ne faut pas réagir en terme d'augmentation ou pas des frais pour votre ex-conjoint,
la règle d'attribution se base sur le principe que les enfants ne doivent pas pâtir de la "décomposition" et de la "recomposition" familiale.