Contrat résilié par les fraudes
Résolu
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dna.factory
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27 mai 2015 à 09:10
27 mai 2015 à 09:10
les fraudes DGCCRF ? ou le service fraude et contentieux de SFR.
Après, je me suis fait couper ma ligne orange... parce que le voisin a donné mon nom comme ancien locataire de son appart... (soit disant une erreur de sa part... je pense surtout qu'il voulait pas se prendre la tête).
Après, je me suis fait couper ma ligne orange... parce que le voisin a donné mon nom comme ancien locataire de son appart... (soit disant une erreur de sa part... je pense surtout qu'il voulait pas se prendre la tête).
BmV
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27 mai 2015 à 09:10
27 mai 2015 à 09:10
!!!!
En effet, les "fraudes" (DGCCRF) ont bien d'autres crèmes à fouetter que de résilier (ce qui serait d'ailleurs un abus de pouvoir) un malheureux contrat de téléphonie ou d'internet !
En plus, ils n'ont techniquement pas le moyen de réaliser cela !
Alors il semble très fortement que le fournisseur en question vous balade violemment, pour ne pas dire autre chose et rester poli ; il faut le mettre en demeure sans délai de rétablir immédiatement la connexion.
Et exiger une indemnisation pour le préjudice.
En effet, les "fraudes" (DGCCRF) ont bien d'autres crèmes à fouetter que de résilier (ce qui serait d'ailleurs un abus de pouvoir) un malheureux contrat de téléphonie ou d'internet !
En plus, ils n'ont techniquement pas le moyen de réaliser cela !
Alors il semble très fortement que le fournisseur en question vous balade violemment, pour ne pas dire autre chose et rester poli ; il faut le mettre en demeure sans délai de rétablir immédiatement la connexion.
Et exiger une indemnisation pour le préjudice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2015 à 08:47
Modifié par Cleopotamine le 27/05/2015 à 08:55
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3157-repression-des-fraudes-dgccrf-contact-missions-signalconso/
27 mai 2015 à 10:00