Rétractation suite à achat sur marche
Ghislas
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24 mai 2015 à 15:24
François - 25 mai 2015 à 16:20
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tania57
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24 mai 2015 à 15:29
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bjr
aucun recours sauf la bonne volonté du vendeur mais ça m'étonnerait
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mpmp93
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28 septembre 2015
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Modifié par mpmp93 le 24/05/2015 à 21:04
Modifié par mpmp93 le 24/05/2015 à 21:04
Bonjour,
Il peut faire un dépôt de plainte au motif "abus de faiblesse" contre ce vendeur, son âge de 74 ans peut être un argument!
Un peu de lecture:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425634/l-abus-de-faiblesse-et-de-vulnerabilite-sanctions-civiles-et-penales
Extrait: "Le professionnel, coupable du délit d'abus de faiblesse encourt une peine d'emprisonnement de 5 ans, et/ou une amende d'un montant maximal de 9.000 €."
et aussi: "L'abus consiste pour le professionnel à contraindre un mineur ou un majeur vulnérable, en raison de l'âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou mentale ou d'un état de grossesse, à acheter un bien ou demander un service sans intérêt pour la personne ou hors de proportions avec les besoins réels de la personne."
Un bien à 1800€ sur un marché! C'est pas une botte de poireaux!!!!
Mais pour que ça marche, il faut se bouger et aller à la gendarmerie ou au commissariat de Police!
A+
Il peut faire un dépôt de plainte au motif "abus de faiblesse" contre ce vendeur, son âge de 74 ans peut être un argument!
Un peu de lecture:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425634/l-abus-de-faiblesse-et-de-vulnerabilite-sanctions-civiles-et-penales
Extrait: "Le professionnel, coupable du délit d'abus de faiblesse encourt une peine d'emprisonnement de 5 ans, et/ou une amende d'un montant maximal de 9.000 €."
et aussi: "L'abus consiste pour le professionnel à contraindre un mineur ou un majeur vulnérable, en raison de l'âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou mentale ou d'un état de grossesse, à acheter un bien ou demander un service sans intérêt pour la personne ou hors de proportions avec les besoins réels de la personne."
Un bien à 1800€ sur un marché! C'est pas une botte de poireaux!!!!
Mais pour que ça marche, il faut se bouger et aller à la gendarmerie ou au commissariat de Police!
A+
"son âge de 74 ans peut être un argument ! "...
vous rigolez ?
vous rencontrez souvent des juges ou vous l'avez lu dan des bouquins de vulgarisation pour quatrième âge...?
Donnez vous au moins la peine de lire la première phrase de l'article L122-8 du Code de la consommation (Abus de faiblesse) avant d'envoyer pour ce délit devant les gendarmes !...
Et vous y lisez quoi en ce qui concerne les ventes sur les marchés ???
Répondre sur un forum ne se cantonne pas à "citer des sites".
Allez un copié-collé de cet article !.. chiche ?
Avec une qualification comme celle-ci il est certain que le Proc' ne retiendra par le délit !
vous rigolez ?
vous rencontrez souvent des juges ou vous l'avez lu dan des bouquins de vulgarisation pour quatrième âge...?
Donnez vous au moins la peine de lire la première phrase de l'article L122-8 du Code de la consommation (Abus de faiblesse) avant d'envoyer pour ce délit devant les gendarmes !...
Et vous y lisez quoi en ce qui concerne les ventes sur les marchés ???
Répondre sur un forum ne se cantonne pas à "citer des sites".
Allez un copié-collé de cet article !.. chiche ?
Avec une qualification comme celle-ci il est certain que le Proc' ne retiendra par le délit !
mpmp93
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25 mai 2015 à 15:30
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On parle ici d'un achat de 1800€... Je traduis en FF: 13.000FF à la louche! C'est plus une botte de poireaux!
tania57
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25 mai 2015 à 15:37
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heu à 74 ans on n'est pas gâteux et on sait la valeur des euros puisque la retraite est en euros
à oui ça fait 1 300 000 anciens francs car on a aussi connu les anciens francs
mon premier salaire était de 80 000 anciens francs soit 800 nouveaux francs
à oui ça fait 1 300 000 anciens francs car on a aussi connu les anciens francs
mon premier salaire était de 80 000 anciens francs soit 800 nouveaux francs
mpmp93
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28 septembre 2015
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25 mai 2015 à 15:54
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Des ventes à 1800€ sur les marchés, c'est très souvent ce qu'on appelle "vente à la postiche", car comme la perruque cache le crâne, le vendeur cache le vrai prix en abreuvant l'acheteur de promos et lots gratuits, mais l'ensemble à un prix exorbitant, généralement de la vaisselle ou des outillages ou des kits cuisine...
Un article sur le sujet:
https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/escroquerie-a-la-vente-ufc-var-est
et les abus sont punis:
https://www.sudouest.fr/2012/02/20/le-gang-des-posticheurs-est-desormais-etete-638343-2931.php
C'est pourquoi j'engage le colistier qui a initié ce sujet de faire un dépôt de plainte!
A+
Un article sur le sujet:
https://www.ufc-quechoisir-var-est.org/escroquerie-a-la-vente-ufc-var-est
et les abus sont punis:
https://www.sudouest.fr/2012/02/20/le-gang-des-posticheurs-est-desormais-etete-638343-2931.php
C'est pourquoi j'engage le colistier qui a initié ce sujet de faire un dépôt de plainte!
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En dehors de la littérature ?
Du concret ..vous pensez qu'un Proc' va poursuivre ?
Et la plainte conseillée pour abus de faiblesse : pas de réponse ?
D'accord avec Tania :
Sur la base de mon expérience des litiges en association..aucune chance !
D'ailleurs, il suffirait d'interroger la DDPP pour confirmer ces deux avis.
S'il est des motifs de litiges qui n'aboutissent jamais ce sont les "abus" (qu'ils soient de faiblesse, de vulnérabilité ou autres ....) problèmes de preuve ..car il faut non seulement tchatcher mais prouver !
Mais après tout ce n'est pas moi qui déposerai le dossier..je conseille toutefois le civil et non le pénal !...
Du concret ..vous pensez qu'un Proc' va poursuivre ?
Et la plainte conseillée pour abus de faiblesse : pas de réponse ?
D'accord avec Tania :
Sur la base de mon expérience des litiges en association..aucune chance !
D'ailleurs, il suffirait d'interroger la DDPP pour confirmer ces deux avis.
S'il est des motifs de litiges qui n'aboutissent jamais ce sont les "abus" (qu'ils soient de faiblesse, de vulnérabilité ou autres ....) problèmes de preuve ..car il faut non seulement tchatcher mais prouver !
Mais après tout ce n'est pas moi qui déposerai le dossier..je conseille toutefois le civil et non le pénal !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...