Nouvelle auto école me réclame de l'argent

PermisB -  
 PermisB -
Bonjour,

Je vous présente mon problème
Mon auto école a été placée en liquidation judiciaire et a été vendue aux enchères. Seulement, je n'avais pas fini de payer mes heures hors forfait.
Maintenant le nouvel acquéreur de cette même auto école me les réclame.
J'avoue que je ne sais pas si je dois vraiment les lui payer sachant que ce n'est pas lui qui me les a faites, qu'il n'a dépensé ni temps ni essence pour ces heures.

Qu'en pensez-vous ?
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Ce n'est pas la personne que vous payez, c'est l'entreprise.
L'entreprise dont la personne est propriétaire, vous a fourni des prestations, vous devez donc les payer.

CB
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PermisB
 
Justement, ce n'est plus la même auto école, elle a été transformée en une franchise de la nouvelle, je ne sais pas si je suis très claire ...
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146 > PermisB
 
Oui, c'est clair et la réponse reste inchangée : votre créance relative au contrat qui a été transférée, reste due.
Vous n'avez pas conclu votre contrat en vertu de l'intuitu personae, il peut donc être transféré dans certain cas, et actuellement vous êtes dans l'un de ses cas.

Si vous ne payez pas, attention aux huissiers.

CB
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PermisB
 
D'accord, je vous remercie pour votre réponse. Je pensais que le contrat était rompu du fait que l'entreprise n'existait plus. En tout cas merci !
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