Quel jugement prendre en compte

sophieros -  
Bonjour , voila j ai un probleme le pere de ma fille et moi somment separe on es passer au tribunal 2 fois la premiere fois nous avons eu un jugement provisoir et la en avril nous avons eu un jugement definitif mais moi j ai dit a mon avocate que je fesai appel
donc mr deverait me faire signifier le jugement mais ne la toujours pas fait
voici ma question quel jugement s applique ?

4 réponses

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    voila j ai un probleme le pere de ma fille et moi somment separe on es passer au tribunal 2 fois la premiere fois nous avons eu un jugement provisoir et la en avril nous avons eu un jugement definitif

    Le juge peut homologuer des mesures provisoires sur lesquelles les époux se sont mis d'accord. Il s'agit notamment des modalités de la résidence séparée des époux, de la fixation d'une pension alimentaire, de l'attribution de la jouissance du logement à l'un des époux. Ces mesures doivent être conformes à l'intérêt des enfants. Elles sont applicables jusqu'à ce que le jugement de divorce soit définitif.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567

    @+
    Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
    Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
    1. louisedu10
      Voila! comme elle a bien indiquée qu'elle a eu le jugement definitif c'est bien le definitif qui est applicable!
    2. louisedu10
      Merci Marie!
  2. louisedu10
    Bonjour normalement c'est le dernier jugement recu qui est valable donc le définitif! si vous faites appel et que votre appel est recevable il faudra attendre la decision ecrite pour que le nouveau jugement entre en vigueur. bonne journée
    1. sophieros Auteur
      D accord mais il doit me prevenir 3 semaine a l avance se qu il na pas fait et ne ma pas fait signifier le nouveau jugement
      donc qu elle jugement prendre en compte faut il qu il me signifie le nouveau pour qu il prenne effet ?
      1. louisedu10
        Mais normalement chaque partie recoit une copie de ce jugement. Ce n 'est pas a votre ex de vous le signifier. De meme que pour la prochaine date d'audience c'est le tribunal qui vous en informe. Un jugement prend effet a réception de celui ci qui est envoyé en recommandé par le tribunal
      2. sophieros Auteur
        Desole mais je suis un peu perdu avec tout sa
      3. louisedu10
        Renseignez vous auprès de votre avocate elle sera a meme de vous fournir toutes les infos utiles mais le jugement valable avant une prochaine est audience est toujours celui recu en dernier et ceci jusqu'a reception du nouveau jugement
    2. sarah2012 Contributeur
      Bonsoir,

      Tant que le jugement définitif ne vous a pas été signifié, vous devez vous référer uniquement au jugement provisoire.

      Cordialement

      1. louisedu10
        elle dit "nous avons eu un jugement provisoir et la en avril nous avons eu un jugement definitif" c'est bien sur le définitif qu'il faut qu'elle se base!
      2. sarah2012 Contributeur
        Eh bien non !

        Pour que le jugement définitif soit exécutable, il faut que la procédure ait été respectée jusqu'à son terme et la signification en est le prolongement.

        D'ailleurs ce n'est qu'à la date de la signification ou de la notification d'un jugement, que le délai d'appel débute.
      3. louisedu10
        excusez moi mais vous n'allez pas me l'apprendre!! 6 passages au tribunal dont le deuxieme jugement etait provisoire!!! il etait provisoire jusqu'a la nouvelle audience et la reception du jugement définitif!!! et c bien le definitif qui prime sur le provisoire!!!!
      4. louisedu10
        et si il y a eu un jugement provisoire c'est surement que le juge a ordonné une enquete sociale!!! donc le jugement est provisoire le temps de l'enquete!! une fois l'enquete faite et envoyée au juge la il y a une nouvelle audience qui prononcera donc le jugement définitif!!!!
      5. louisedu10
        et relisez donc!! vous dites " tant que le jugement définitif ne vous a pas ete notifié"!! elle a bien dit qu'elle a recu en avril le jugement définitif!!!!!! c donc sur le definitif qu'elle doit se baser!!!!

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