Erreur du notaire sur donation,
dany
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, maman que j'ai gardé toute sa vie chez_moi depuis mes 18 ans
m'a fait donation de la totalité de ses biens par préciput, le notaire a simplement
omis de controler le livret de famille et à indiqué à sa fille unique alors que
j'avais un frère et une soeur,je lui signale et celui-ci me répond que cela avait
pas d'importance, mon frère et ma soeur étant décédés ce sont mes
neveux que je connaissais pas qui ont attaqué la donation de la nue
propriété, me causant un grand préjudice moral et financier, puisque je suis
en surendettement suite à une procuration faite par mon ex-mari; lui aussi
décédé.
Cette procuration a été faite lors de mon cancer , arthrite septique, tuberculose
sous morphine, il a contracté un emprunt que je dois rembourser,
aujourd'hui je suis très mal, surendettement, procès de mes neveux suite
à une faute du notaire , je ne sais comment m'en sortir
merci de me répondre, le notaire a mal orienté maman lors de la rédaction
de cette donation,il n'a pas contrôlé s'il y avait d'autres héritiers
me causant un énorme préjudice qu'il ne veut pas reconnaître.
Merci d'avance , pour vos conseils.
Je vais très mal et n'arrive pas à faire face, j'envisage le pire
m'a fait donation de la totalité de ses biens par préciput, le notaire a simplement
omis de controler le livret de famille et à indiqué à sa fille unique alors que
j'avais un frère et une soeur,je lui signale et celui-ci me répond que cela avait
pas d'importance, mon frère et ma soeur étant décédés ce sont mes
neveux que je connaissais pas qui ont attaqué la donation de la nue
propriété, me causant un grand préjudice moral et financier, puisque je suis
en surendettement suite à une procuration faite par mon ex-mari; lui aussi
décédé.
Cette procuration a été faite lors de mon cancer , arthrite septique, tuberculose
sous morphine, il a contracté un emprunt que je dois rembourser,
aujourd'hui je suis très mal, surendettement, procès de mes neveux suite
à une faute du notaire , je ne sais comment m'en sortir
merci de me répondre, le notaire a mal orienté maman lors de la rédaction
de cette donation,il n'a pas contrôlé s'il y avait d'autres héritiers
me causant un énorme préjudice qu'il ne veut pas reconnaître.
Merci d'avance , pour vos conseils.
Je vais très mal et n'arrive pas à faire face, j'envisage le pire
A voir également:
- Erreur du notaire sur donation,
- Notaire - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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1 réponse
celui-ci me répond que cela avait pas d'importance,
Bien que vos neveux soient vos présomptifs héritiers, ils viennent à la succession de votre mère par représentation de leur père ou mère, lesquels, comme vous étaient des héritiers réservataires.
La donation consentie doit donc être rapportée à la succession afin que tous ces héritiers réservataires obtiennent ce ce dont ils ont droit :
-leur réserve.
Feus vos frère et soeur eurent été en vie, la situation eut été identique.
Le rapport aurait été due de la même façon.
En conclusion, le fait que votre notaire ait mentionné dans l'acte que vous étiez l'enfant unique de la donatrice ne vous porte aucun préjudice.
Bien que vos neveux soient vos présomptifs héritiers, ils viennent à la succession de votre mère par représentation de leur père ou mère, lesquels, comme vous étaient des héritiers réservataires.
La donation consentie doit donc être rapportée à la succession afin que tous ces héritiers réservataires obtiennent ce ce dont ils ont droit :
-leur réserve.
Feus vos frère et soeur eurent été en vie, la situation eut été identique.
Le rapport aurait été due de la même façon.
En conclusion, le fait que votre notaire ait mentionné dans l'acte que vous étiez l'enfant unique de la donatrice ne vous porte aucun préjudice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme cela n'aurait strictement rien changé au problème.
D'autre part lors d'une donation,on ne vérifie pas le livret de famille ou autres du style,on vérifie l'identité du donateur et si bien immobilier le titre de propriété c'est tout .
cdlt