Valeur de la parole d'un notaire face à un docteur vétérinaire

barbottiere Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 23 mai 2015 à 10:04
barbottiere Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2015 à 21:34
Lors d'une donation partage transgénérationnelle,le Notaire a manifestement sous-évalué la valeur des biens immobiliers, ce qui a eu pour conséquence un redressement fiscal de près de 300.000€. J'attaque le notaire pour défaut d'information. Le notaire prétend m'en avoir informé ce qui est faux Je n'ai pas de preuve car la conversation a eu lieu dans son étude sans témoin et sans écrit. Le notaire étant assermenté ,est-ce que ma parole vaut quelque chose étant Docteur Vétérinaire assermenté en 1966 près du tribunal de Rouen?

3 réponses

Bonjour,

Où est votre bonjour ?

Sans preuve une accusation n'a aucune valeur.
C'est votre parole contre la sienne.
Et c'est valable pour tous du balayeur au ministre.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
23 mai 2015 à 10:36
Bonjour

Je rajouterais que le notaire vous a donné et proposé une estimation ,vous l'avez validé !
300000 de redressement c'est énorme,à vous de comparer avec des biens équivalents à cette époque et de prouver ou non la véracité de cet écart de prix,les impôts ne sont pas non plus à l'abri d'une erreur d'appréciation.

Cdlt
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