Valeur de la parole d'un notaire face à un docteur vétérinaire
barbottiere
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barbottiere Messages postés 5 Statut Membre -
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Lors d'une donation partage transgénérationnelle,le Notaire a manifestement sous-évalué la valeur des biens immobiliers, ce qui a eu pour conséquence un redressement fiscal de près de 300.000€. J'attaque le notaire pour défaut d'information. Le notaire prétend m'en avoir informé ce qui est faux Je n'ai pas de preuve car la conversation a eu lieu dans son étude sans témoin et sans écrit. Le notaire étant assermenté ,est-ce que ma parole vaut quelque chose étant Docteur Vétérinaire assermenté en 1966 près du tribunal de Rouen?
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3 réponses
Bonjour,
Où est votre bonjour ?
Sans preuve une accusation n'a aucune valeur.
C'est votre parole contre la sienne.
Et c'est valable pour tous du balayeur au ministre.
Où est votre bonjour ?
Sans preuve une accusation n'a aucune valeur.
C'est votre parole contre la sienne.
Et c'est valable pour tous du balayeur au ministre.
Bonjour. Votre assermentation n'a de valeur que dans le cadre pour lequel elle vous a été attribuée, c'est-à-dire pour les actes relevant ou en relation avec votre votre profession.
J'ajoute que si le notaire peut vous donner un avis concernant une évaluation, vous n'en êtes pas moins le seul responsable de la sous-estimation vis-à-vis du fisc car il vous appartient personnellement de décider du montant à déclarer.
J'ajoute que si le notaire peut vous donner un avis concernant une évaluation, vous n'en êtes pas moins le seul responsable de la sous-estimation vis-à-vis du fisc car il vous appartient personnellement de décider du montant à déclarer.
bonjour, Je suis d'accord avec vous à un détail près .Le notaire faisait ma déclaration d'ISF et d'IRPP depuis plus de 20 ans donc en principe parfaite connaissance de mon patrimoine et de mes revenus.En 2013 j'ai fait une donation-partage transgénérationnelle avec pour l'immobilier les mêmes valeurs que celles déclarées pour l'ISF de l'année et avec le même notaire(cela avait couté 91.000€, dont 71.000€ de taxe). Cette année redressement fiscal de 45.000€ d'ISF et de 220.000€ pour la donation. N'ayant pas les liquidités nécessaires, je suis obligé de vendre en catastrophe ma résidence principale et ce à l'age de 76 ans!!(ma femme prenant très mal le fait d'être viré de sa maison construite de ses propres mains il y a 40 ans). Si le notaire en tant que professionnel m'avait averti des risques encourus, j'aurais certainement opté pour la constitution d'une SCI familiale.De plus ayant mis ma maison dans la donation je me retrouve à payer 3 fois des taxes(1fois lors de la donation,1 fois avec le redressement,1 fois lors de la vente pour la plus-value étant usufruitier pour 30%(à cause de mon age)et mes enfants pour 70% par la donation. Cerise sur le gâteau je voulais faire un cadeau à mes 2 enfants et 4 petits-enfants dont 1 mineur et ce sont eux qui ont reçus la facture Je vais donc attaquer le Notaire pour défaut de conseil et je voulais savoir si n'ayant ni témoin, ni écrit ,mes arguments seraient supérieurs à sa parole
Je vais donc attaquer le Notaire pour défaut de conseil
Vous n'avez aucune chance de gagner un tel contentieux.
Et conseil ou pas, si le rappel des Finances Publiques sur le montant de la valeur vénale des biens ayant donné lieu à insuffisance est justifié, vous n'êtes pas lésé, sauf peut être par les pénalités appliquées (qui sont certainement l'intérêt de retard et qui ne doivent donc pas être énormes.
Ceci dit, si vous avez eu un redressement fiscal de 45000 € d'ISF vous ne devez pas être à plaindre et votre argumentation suivant laquelle vous êtes obligé de vendre votre résidence principale pour payer le rappel apparait pour le moins fantaisiste.
Vous n'avez aucune chance de gagner un tel contentieux.
Et conseil ou pas, si le rappel des Finances Publiques sur le montant de la valeur vénale des biens ayant donné lieu à insuffisance est justifié, vous n'êtes pas lésé, sauf peut être par les pénalités appliquées (qui sont certainement l'intérêt de retard et qui ne doivent donc pas être énormes.
Ceci dit, si vous avez eu un redressement fiscal de 45000 € d'ISF vous ne devez pas être à plaindre et votre argumentation suivant laquelle vous êtes obligé de vendre votre résidence principale pour payer le rappel apparait pour le moins fantaisiste.
A 76 ans j'ai passé l'age d'être un fantaisiste.Vous avez raison sur un point mes locations et ma petite retraite rapportent en moyenne 90.000€/an brut; en net il reste environ30.000€/an une fois déduit(IRPP,ISF,CSG,Taxes Foncière,assurance, gérance, entretien des immeubles etc..): donc comme vous le voyez je suis très riche!! Vous m'expliquerez comment je peux payer le redressement de 220.000€ sur la valeur de vente théorique d'un immeuble de rapport . L'année prochaine il y a le ravalement prévu pour une somme d'environ 65.000€. Si vous avez une solution à part vendre ma résidence principale je suis preneur et mes enfants aussi. Avant de me traiter de nantis fantaisiste comme le laisse supposer vos propos, vous auriez pu me demander des explications qui dans le contexte ne vont certainement pas vous convaincre.L'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques m'a même demandé le nom de mon notaire pour le mettre en liste rouge!!
Juste pour bien comprendre :
Vous avez donc fait donation de 1.400.000 € de patrimoine, et le service a contesté cette valeur en estimant que les biens donnés ne valaient pas 1.400.000 € mais 2.650.000 €
Et vous avez eu des rappels sur 4 années .
Est ce bien cela ?
Vous avez donc fait donation de 1.400.000 € de patrimoine, et le service a contesté cette valeur en estimant que les biens donnés ne valaient pas 1.400.000 € mais 2.650.000 €
Et vous avez eu des rappels sur 4 années .
Est ce bien cela ?
<< résidence principale immeuble commun: donation en juillet 2013 à chacun de mes 2 enfants à raison de 50%. valeur 175.000€ déclarée soit pour la nue propriété 122.000€
immeubles propres de monsieur:donation de 3/10èmes à chacun de mes enfants et1/10ème à chacun de mes 4 petits-enfants à savoir:
<<1) immeuble 1 évalué à 670.000€ soit pour la nue propriété 469.000€
<<2) "" 2 évalué à 160.000€ soit pour la nue-propriété 112.000€
ces valeurs sont celles portées dans la déclaration d'ISF
les rappels pour l'ISF ont portées sur 2011,2012,2013,2014.
en ce qui concerne le redressement de la donation les chiffres sont les suivants:
résidence principale: portée à300.000€ puis abaissé de 20% pour vétusté soit 240.000€ retenu.
Pour l'immeuble 1 valeur portée à 2.000.000€, après abattement de 20% pour logements occupés.
" " 2 pas de contestation
d'où le redressement au total de 213.028€ intérêts de retard de 0,40% par mois de retard compris( intérêts identiques en ce qui concerne l'ISF, pour la somme de 41.000€).
la somme de 1.400.000€ est la base brut pour l'ISF ( donc en plus des immeubles, il y a les liquidités, assurance vie etc..)
immeubles propres de monsieur:donation de 3/10èmes à chacun de mes enfants et1/10ème à chacun de mes 4 petits-enfants à savoir:
<<1) immeuble 1 évalué à 670.000€ soit pour la nue propriété 469.000€
<<2) "" 2 évalué à 160.000€ soit pour la nue-propriété 112.000€
ces valeurs sont celles portées dans la déclaration d'ISF
les rappels pour l'ISF ont portées sur 2011,2012,2013,2014.
en ce qui concerne le redressement de la donation les chiffres sont les suivants:
résidence principale: portée à300.000€ puis abaissé de 20% pour vétusté soit 240.000€ retenu.
Pour l'immeuble 1 valeur portée à 2.000.000€, après abattement de 20% pour logements occupés.
" " 2 pas de contestation
d'où le redressement au total de 213.028€ intérêts de retard de 0,40% par mois de retard compris( intérêts identiques en ce qui concerne l'ISF, pour la somme de 41.000€).
la somme de 1.400.000€ est la base brut pour l'ISF ( donc en plus des immeubles, il y a les liquidités, assurance vie etc..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rajouterais que le notaire vous a donné et proposé une estimation ,vous l'avez validé !
300000 de redressement c'est énorme,à vous de comparer avec des biens équivalents à cette époque et de prouver ou non la véracité de cet écart de prix,les impôts ne sont pas non plus à l'abri d'une erreur d'appréciation.
Cdlt