Enquete sociale
chris64971
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22 mai 2015 à 10:49
chris64971 - 25 mai 2015 à 13:10
chris64971 - 25 mai 2015 à 13:10
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4 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/05/2015 à 22:29
Modifié par Enka1 le 22/05/2015 à 22:29
Bonsoir,
Voir en cliquant sur ce lien ce qu' est une enquête sociale et ses enjeux juridiques:
https://www.village-justice.com/articles/les-enjeux-juridiques-enquEte,19022.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voir en cliquant sur ce lien ce qu' est une enquête sociale et ses enjeux juridiques:
https://www.village-justice.com/articles/les-enjeux-juridiques-enquEte,19022.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
merci de vos reponses
est ce que lors de l audience le juge va donner tout de suite sa reponse ou faudra attendre merci
est ce que lors de l audience le juge va donner tout de suite sa reponse ou faudra attendre merci
Enka1
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25 mai 2015 à 12:57
25 mai 2015 à 12:57
Non, il faudra attendre sa décision. suivant les tribunaux de 15 jours à 1 mois ou plus.
alpacidri87
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28 mai 2015
22 mai 2015 à 18:13
22 mai 2015 à 18:13
Bonjour une enquête sociale ce n est rien de grave c est une personne qui va venir chez vous vous poser des question et qui va regarder l environnement de vos enfants, si vous avez rien a vous reprocher il n y aura pas de conséquence. Une enquête sociale en principe c est demander par la partie adverse qui doit vous reprochez ( peut être a tord) quelque chause donc le juge envoie quelqu un pour vérifier les dires de la parties adverse. Voila bonne journée.