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doris33
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21 mai 2015 à 18:57
21 mai 2015 à 18:57
Bonjour,
êtes-vous sûr d'avoir des parts dans cette maison ?
La maison appartenait-elle à vos deux parents, et vous en auriez des parts suite au décès de votre père ??
Cordialement
êtes-vous sûr d'avoir des parts dans cette maison ?
La maison appartenait-elle à vos deux parents, et vous en auriez des parts suite au décès de votre père ??
Cordialement
roudoudou22
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21 mai 2015 à 18:59
21 mai 2015 à 18:59
j aimerai savoir comment se déroulera le partage en pourcentage
Le partage se fera en fonction des droits de chacun.
imaginons que votre mère détienne 50% de l'immeuble en toute propriété et l'usufruit sur le reste.
Si votre mère a 70 ans, l'usufruit représente 40% de la valeur de la TP
En cas de vente au prix de 200.000 €, votre mère percevrait donc 140.000 € = 100.000 € + 40.000 €, et chacun des 6 enfants, 10.000 €
Soit 70% du prix de vente pour votre mère et 5% pour chacun des 6 enfants.
Le partage se fera en fonction des droits de chacun.
imaginons que votre mère détienne 50% de l'immeuble en toute propriété et l'usufruit sur le reste.
Si votre mère a 70 ans, l'usufruit représente 40% de la valeur de la TP
En cas de vente au prix de 200.000 €, votre mère percevrait donc 140.000 € = 100.000 € + 40.000 €, et chacun des 6 enfants, 10.000 €
Soit 70% du prix de vente pour votre mère et 5% pour chacun des 6 enfants.
Bonsoir,
A qui appartient précisément la maison ?
- Soit la maison appartient en totalité à votre mère et les enfants ne sont pas concernés.
- Soit la maison appartient pour partie aux enfants (bien de communauté des parents puis décès du père par exemple) et la mise en vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (mère + 6 enfants) puis le notaire répartira le prix de vente entre les 7 vendeurs, au prorata de la part détenue par chacun dans le bien.
A qui appartient précisément la maison ?
- Soit la maison appartient en totalité à votre mère et les enfants ne sont pas concernés.
- Soit la maison appartient pour partie aux enfants (bien de communauté des parents puis décès du père par exemple) et la mise en vente ne pourra se faire qu'avec l'accord de tous (mère + 6 enfants) puis le notaire répartira le prix de vente entre les 7 vendeurs, au prorata de la part détenue par chacun dans le bien.
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