Benefice de l'usufruit
Bonjour,
Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint....
Sans donation entre époux
avec donation entre époux...
Que peuvent demander voir exiger les enfants..
merci
jp B
Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint....
Sans donation entre époux
avec donation entre époux...
Que peuvent demander voir exiger les enfants..
merci
jp B
1 réponse
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ContributeurBonjour
Oui
Oui
Oui
Rien
Toutes les informations dans les liens suivants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767
cdlt