Sujet Précédent Sujet Suivant

Benefice de l'usufruit

jeanphilippe0712 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 21 mai 2015 à 13:11
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 mai 2015 à 13:18
Bonjour,

Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint....
Sans donation entre époux
avec donation entre époux...
Que peuvent demander voir exiger les enfants..

merci

jp B

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
21 mai 2015 à 13:18
Bonjour

Oui
Oui
Oui
Rien

Toutes les informations dans les liens suivants :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

cdlt
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Vous bénéficiez déjà de la Prime d'activité. Vous ne pouvez pas faire une nouvel
JM38 -
anto -

1 réponse
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses