Benefice de l'usufruit
jeanphilippe0712
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint....
Sans donation entre époux
avec donation entre époux...
Que peuvent demander voir exiger les enfants..
merci
jp B
Peut-on profiter de l'usufruit d'une résidence principale et d'une résidence secondaire suite à décès du conjoint....
Sans donation entre époux
avec donation entre époux...
Que peuvent demander voir exiger les enfants..
merci
jp B
A voir également:
- Benefice de l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Oui
Oui
Oui
Rien
Toutes les informations dans les liens suivants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767
cdlt
Oui
Oui
Oui
Rien
Toutes les informations dans les liens suivants :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767
cdlt
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