Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnités d'occupation

steph - Modifié par steph le 21/05/2015 à 12:45
 steph - 21 mai 2015 à 14:45
Bonjour,
En concubinage, j'ai acquis un appartement avec mon ex qu'elle a quitté il y a un peu plus d'un an. Hébergée pendant une année chez ses parents en gagnant 1700 euros par mois et payant la moitié du crédit.
Je suis resté avec mon fils dans l'appartement, gagnant 1460 euros par mois, et payant 225 euros de charges et 65 euros de provisions pour travaux, par mois.
On m'a dit qu'elle pouvait demandé des indemnités d'occupations.
J'aimerai savoir si c'est vrai ? et à partir de quelle date elles pourraient démarrer ?
Merci beaucoup.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 604
21 mai 2015 à 12:48
Bonjour,

oui, c'est vrai mais cela se règle au moment de la vente du bien (que va devenir ce bien, allez-vous lui racheter sa part ?) et non mensuellement.

Quelques informations générales :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VV23m1LLIdU

Cordialement
0
steph
21 mai 2015 à 12:58
Merci d'avoir répondu. Je ne peux pas racheter sa part, soit elle reprend le crédit, soit c'est vendu, juste pour rembourser la banque. Cette injustice qui ne tient pas compte de ses revenus ni des biens en rapport aux charges va me générer des dettes pour repartir. Les règles ne sont décidément pas toujours bien faites.
Merci encore
0
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 604
21 mai 2015 à 13:04
Il est toujours possible de discuter, de "négocier" cette indemnité, par exemple, elle reste redevable de la taxe foncière.
Vous parlez de votre fils, ce n'est pas le fils de votre compagne ?
0
steph > doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024
Modifié par steph le 21/05/2015 à 14:45
Oui merci mais la taxe foncière ne couvrira absolument le montant de ces indemnités, si cela remonte à plus d'un an .....Non c'est le fils d'une autre (décédée). Je ne demande pas à ce qu'elle perde tout, mais ne pas tenir compte des revenus et des situations me parait totalement injuste. Merci encore
0

Discussions similaires

reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
Lettre indemnité d'occupation
did -
Charles -

5 réponses
Sous occupation d un logement HLM
Marilyne -
Marilyn -

2 réponses
quittance d'indemnité d'occupation
petitbout -
LOODH -

1 réponse