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Indemnités d'occupation

steph -  
 steph -
Bonjour,
En concubinage, j'ai acquis un appartement avec mon ex qu'elle a quitté il y a un peu plus d'un an. Hébergée pendant une année chez ses parents en gagnant 1700 euros par mois et payant la moitié du crédit.
Je suis resté avec mon fils dans l'appartement, gagnant 1460 euros par mois, et payant 225 euros de charges et 65 euros de provisions pour travaux, par mois.
On m'a dit qu'elle pouvait demandé des indemnités d'occupations.
J'aimerai savoir si c'est vrai ? et à partir de quelle date elles pourraient démarrer ?
Merci beaucoup.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 736
 
Bonjour,

oui, c'est vrai mais cela se règle au moment de la vente du bien (que va devenir ce bien, allez-vous lui racheter sa part ?) et non mensuellement.

Quelques informations générales :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/indemnite-occupation-jusqu-jour-partage-1622.htm#.VV23m1LLIdU

Cordialement
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steph
 
Merci d'avoir répondu. Je ne peux pas racheter sa part, soit elle reprend le crédit, soit c'est vendu, juste pour rembourser la banque. Cette injustice qui ne tient pas compte de ses revenus ni des biens en rapport aux charges va me générer des dettes pour repartir. Les règles ne sont décidément pas toujours bien faites.
Merci encore
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doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 736
 
Il est toujours possible de discuter, de "négocier" cette indemnité, par exemple, elle reste redevable de la taxe foncière.
Vous parlez de votre fils, ce n'est pas le fils de votre compagne ?
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steph > doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Oui merci mais la taxe foncière ne couvrira absolument le montant de ces indemnités, si cela remonte à plus d'un an .....Non c'est le fils d'une autre (décédée). Je ne demande pas à ce qu'elle perde tout, mais ne pas tenir compte des revenus et des situations me parait totalement injuste. Merci encore
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