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Terrain agricole cadastre

Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour nous souhaitons acheter un terrain agricole. Dessus il y a un cabanon cadastre de 40m2. Il y a l'eau de ville mais pas l'électricité . La personne actuelle y habite avec panneaux solaires. Nous aimerions avoir des renseignements sur une possibilité d'agrandissement ou de mobil homme ou de véranda ... En fait comme y vivre alors qu'on nous dis que c'est illégal . Merci à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
La parcelle est située dans quelle zone au PLU de la commune en question ?
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Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Le
Terrain est sur la commune de la
Cadiere d'azur
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BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258 > Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
 
La parcelle est située dans quelle zone au P.L.U.
Quelle que soit la commune ....
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Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je n'ai pas de réponse precise ce que je sais c'est que c'est un terrain en zone agricole classe aoc Bandol
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BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258 > Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Alors avant de continuer, merci de chercher la réponse précise à la mairie.
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Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Est ce que je peux voir ca sur le document que la mairie m'a donné ... La photocipie du plan du terrain !???
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

si c'est illégale,cela veut dire que le terrain n'est pas constructible.
Si la construction est en place depuis plus de 3 ans,il y a prescription au niveau de la Mairie.
Rien ne vous empêche donc d'y habiter
-1
Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci de me répondre ..... Vous pensez que c'est risqué de faire une extension ou une véranda ? Voisins ? Mairie?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385 > Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Toujours pareil. Si personne ne dit rien ............
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