Terrain agricole cadastre

Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre -  
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour nous souhaitons acheter un terrain agricole. Dessus il y a un cabanon cadastre de 40m2. Il y a l'eau de ville mais pas l'électricité . La personne actuelle y habite avec panneaux solaires. Nous aimerions avoir des renseignements sur une possibilité d'agrandissement ou de mobil homme ou de véranda ... En fait comme y vivre alors qu'on nous dis que c'est illégal . Merci à tous

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    La parcelle est située dans quelle zone au PLU de la commune en question ?
    0
    1. Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Le
      Terrain est sur la commune de la
      Cadiere d'azur
      0
    2. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599 > Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
       
      La parcelle est située dans quelle zone au P.L.U.
      Quelle que soit la commune ....
      0
    3. Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Je n'ai pas de réponse precise ce que je sais c'est que c'est un terrain en zone agricole classe aoc Bandol
      0
    4. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599 > Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Alors avant de continuer, merci de chercher la réponse précise à la mairie.
      0
    5. Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Est ce que je peux voir ca sur le document que la mairie m'a donné ... La photocipie du plan du terrain !???
      0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,

    si c'est illégale,cela veut dire que le terrain n'est pas constructible.
    Si la construction est en place depuis plus de 3 ans,il y a prescription au niveau de la Mairie.
    Rien ne vous empêche donc d'y habiter
    -1
    1. Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Merci de me répondre ..... Vous pensez que c'est risqué de faire une extension ou une véranda ? Voisins ? Mairie?
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398 > Allstar83 Messages postés 8 Statut Membre
         
        Toujours pareil. Si personne ne dit rien ............
        0

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