Resiliation de bail
dadouille
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 mai 2015 à 12:48
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 mai 2015 à 12:48
Bonjour,
ma fille bénéficie de l'AEEH, (handicapée à plus de 80%). Est-ce que je peux prétendre aussi à un préavis d'un mois dans ce cas ou pas, car je sais que cela est valable pour les adultes.
Cordialement
ma fille bénéficie de l'AEEH, (handicapée à plus de 80%). Est-ce que je peux prétendre aussi à un préavis d'un mois dans ce cas ou pas, car je sais que cela est valable pour les adultes.
Cordialement
A voir également:
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domdo76
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20 mai 2015 à 12:48
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Bonjour
Non, cela ne concerne que les détenteurs du bail.
cdlt
Non, cela ne concerne que les détenteurs du bail.
cdlt