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Resiliation de bail

dadouille Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 20 mai 2015 à 12:37
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 mai 2015 à 12:48
Bonjour,

ma fille bénéficie de l'AEEH, (handicapée à plus de 80%). Est-ce que je peux prétendre aussi à un préavis d'un mois dans ce cas ou pas, car je sais que cela est valable pour les adultes.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
20 mai 2015 à 12:48
Bonjour

Non, cela ne concerne que les détenteurs du bail.

cdlt
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