Rupture du bail avant les 3 ans.

gaelle - 20 mai 2015 à 10:58
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 20 mai 2015 à 11:34
Bonjour, nous avons loué notre maison avec un bail de 3 ans, cependant nous revenons plus tôt que prévu soit au bout d'une année.Nous souhaitons récupérer notre maison, l'agence semble nous dire qu'il faut qu'on attende la fin du bail soit dans 2 ans. Que pouvons nous faire? A savoir également que la locataire est très spéciale et semble avoir rompu tout contact avec l'agence. Merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 642
20 mai 2015 à 11:06
Bonjour

Vous ne pouvez rien faire pour récupérer votre bien plus vite vous êtes obligé d'attendre la fin du bail. Votre seule marge d'action serait si le locataire ne payait pas le loyer.

Envoyez bien votre courrier dans les délais (il doit être reçu par le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail) en recommandé et en indiquant la raison de la résiliation du bail (reprise pour y habiter vous même).
1
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 895
20 mai 2015 à 11:34
légalement, vous ne pouvez rien faire.
sans pour autant tomber dans l'illégalité, vous aves des solutions qui ne sont pas liés à l'application de la loi.

Le locataire DEVRA déménager d'ici 3 ans.
C'est à vous de faire en sorte que ce soit plus interessant pour le locataire de le faire maintenant que dans trois ans.

Si c'est une location 'à durée déterminée' (du point de vue du locataire, par exemple pour les études), vous aurez peu de pouvoir.

Par contre, si le locataire envisageait de rester sans limite de temps, ça le fera autant chier de déménager maintenant que dans trois ans.

C'est donc à vous de lui proposer par écrit des avantages à déménager maintenant.
Les principaux arguments qui me feraient déménager de façon anticipée :
- le bailleur paye les déménageurs (entre 1000 et 2000 euros selon la qualité du service), le déménagement (en particulier les meubles) est surement la partie la plus chiante, même quand on a des amis...
- le bailleur paye les frais d'agence du nouveau logement (entre 500 et 1000 euros).
- le bailleur m'autorise par écrit à partir avec un préavis d'une journée.
- le bailleur s'engage à ne pas réaliser d'état des lieux (dans la limite d'une utilisation normale des lieux), et donc ne pas retenir le dépôt de garantie (si vraiment on veut le motiver, on peut même lui offrir la toem qui tombera au mois de septembre).

Et si ces 3000 à 4000 euros ne sont pas suffisant, on peut même lui offrir quelques mois de loyer gratuit.

Bien évidement, l'idée est de faire une offre limitée dans le temps et dégressive : si il quitte l'appart le mois prochain, il a le package complet, mais si il part à la fin de son bail... et bien il n'aura aucun avantage.
1