Séparation concubinage? Qu'en est-il de la garde, de la pension?
ISOP27
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Bonsoir à vous tous,
J'aimerais avoir quelques informations pour mieux conseiller mon neveu qui traverse une étape difficile de sa vie.
Cette démarche me tient particulièrement à coeur car j'ai fais il y a quelques années la promesse à ma soeur (aujourd'hui décédée avec son mari dans à un accident de voiture) que je veillerais sur son seul fils étant sa marraine.
Après 25 ans de vie en concubinage, mon neveu est en fait en cours de séparation (sachant que c'est lui qui est à l'initiative de celle-ci). Il n'est plus heureux auprès de sa compagne depuis plus de 6ans. Il est resté par amour pour ses enfants toutes ces années auprès d'eux, pour les préserver...
Mais aujourd'hui, comme ils ont grandis, il aspire à autre chose, pouvoir reconstruire sa vie (auprès d'une autre femme qu'il a rencontré depuis peu). Son ex compagne qui ne souhaitait pas se séparer, a fini par se résigner et accepter la séparation. Elle a d'ailleurs consulté des avocats. Je m'inquiète beaucoup pour mon seul neveu. J'aimerais l'épauler avec de bons conseils. Il est papa de 3 filles: une de 30ans qui est aujourd'hui autonome et vit de son côté, une de 20 ans qui est encore étudiante mais salariée à mi temps dans un fast-food (sachant qu'elle elle vit les 3/4 de son temps chez son petit ami et chez des amis en collocation) et une dernière fille de 16 ans.
Au dernières nouvelles, la mère souhaitait avoir la garde des enfants. Mais qu'en sera t il de la garde? Qui décide? Quelles sont les possibilités? Qu'en est-il du foyer actuel? si son ex compagne souhaite le garder? ils sont locataires mais mon neveu (qui a de faibles revenus) ne pourrait subvenir au paiement de son ancien loyer et d'un nouveau (tout comme sa future ex qui est en recherche d'emploi depuis plus de deux ans. Qu'en serait-il de la pension alimentaire? Qui décide? Sur quelle base?Comment cela est-il calculé? Quelle serait la fourchette par enfant? Est-ce que sa fille de 30 ans compterait? Jusqu'à quand? Merci encore pour votre soutien et vos réponses.
J'aimerais avoir quelques informations pour mieux conseiller mon neveu qui traverse une étape difficile de sa vie.
Cette démarche me tient particulièrement à coeur car j'ai fais il y a quelques années la promesse à ma soeur (aujourd'hui décédée avec son mari dans à un accident de voiture) que je veillerais sur son seul fils étant sa marraine.
Après 25 ans de vie en concubinage, mon neveu est en fait en cours de séparation (sachant que c'est lui qui est à l'initiative de celle-ci). Il n'est plus heureux auprès de sa compagne depuis plus de 6ans. Il est resté par amour pour ses enfants toutes ces années auprès d'eux, pour les préserver...
Mais aujourd'hui, comme ils ont grandis, il aspire à autre chose, pouvoir reconstruire sa vie (auprès d'une autre femme qu'il a rencontré depuis peu). Son ex compagne qui ne souhaitait pas se séparer, a fini par se résigner et accepter la séparation. Elle a d'ailleurs consulté des avocats. Je m'inquiète beaucoup pour mon seul neveu. J'aimerais l'épauler avec de bons conseils. Il est papa de 3 filles: une de 30ans qui est aujourd'hui autonome et vit de son côté, une de 20 ans qui est encore étudiante mais salariée à mi temps dans un fast-food (sachant qu'elle elle vit les 3/4 de son temps chez son petit ami et chez des amis en collocation) et une dernière fille de 16 ans.
Au dernières nouvelles, la mère souhaitait avoir la garde des enfants. Mais qu'en sera t il de la garde? Qui décide? Quelles sont les possibilités? Qu'en est-il du foyer actuel? si son ex compagne souhaite le garder? ils sont locataires mais mon neveu (qui a de faibles revenus) ne pourrait subvenir au paiement de son ancien loyer et d'un nouveau (tout comme sa future ex qui est en recherche d'emploi depuis plus de deux ans. Qu'en serait-il de la pension alimentaire? Qui décide? Sur quelle base?Comment cela est-il calculé? Quelle serait la fourchette par enfant? Est-ce que sa fille de 30 ans compterait? Jusqu'à quand? Merci encore pour votre soutien et vos réponses.
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- Pension reversion - Forum Retraite
1 réponse
Bonjour,
Alors déjà la garde n'est que pour la plus jeune, les autres sont majeures elles vivent où elles veulent.
Ensuite la pension alimentaire, bien sur la plus grande qui est déjà indépendante ne compte pas. Pour les deux autres, il peut demander pour la grande a lui verser directement à elle. Les montants et modalités c'est le JAF qui décide.
Le montant de la pension alimentaire est calculé selon les revenus de chacun des parents, ses charges, et les besoins de l'enfant. Donc c'est difficile à évaluer, il existe des grilles indicatives mais les JAF ne sont pas tenus de les suivre.
Même s'ils s'entendent à l'amiable sur tout, il faut qu'ils fassent valider leur accord devant le JAF pour être à l'abri.
Ils ne sont pas mariés, on est bien d'accord.
Donc pour le logement s'ils sont tous les deux sur le bail, à eux de voir qui part et qui garde le logement. Celui qui partira ne devra que son nouveau loyer, il peut seulement être solidaire des dettes de loyer de son ex si le loyer n'est pas payé et pas éternellement. Attention, celui qui part doit bien donner son préavis au propriétaire sinon le bail avec les deux noms court encore et ils sont tous les deux solidaires du loyer sans fin.
Si un seul est sur le bail, c'est l'autre qui doit partir.
Alors déjà la garde n'est que pour la plus jeune, les autres sont majeures elles vivent où elles veulent.
Ensuite la pension alimentaire, bien sur la plus grande qui est déjà indépendante ne compte pas. Pour les deux autres, il peut demander pour la grande a lui verser directement à elle. Les montants et modalités c'est le JAF qui décide.
Le montant de la pension alimentaire est calculé selon les revenus de chacun des parents, ses charges, et les besoins de l'enfant. Donc c'est difficile à évaluer, il existe des grilles indicatives mais les JAF ne sont pas tenus de les suivre.
Même s'ils s'entendent à l'amiable sur tout, il faut qu'ils fassent valider leur accord devant le JAF pour être à l'abri.
Ils ne sont pas mariés, on est bien d'accord.
Donc pour le logement s'ils sont tous les deux sur le bail, à eux de voir qui part et qui garde le logement. Celui qui partira ne devra que son nouveau loyer, il peut seulement être solidaire des dettes de loyer de son ex si le loyer n'est pas payé et pas éternellement. Attention, celui qui part doit bien donner son préavis au propriétaire sinon le bail avec les deux noms court encore et ils sont tous les deux solidaires du loyer sans fin.
Si un seul est sur le bail, c'est l'autre qui doit partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est agréable de pouvoir compter sur l'aide d'autrui. Merci encore.
Je pourrai ainsi mieux conseiller et épauler mon neveu. Lui conseillez-vous d'ailleurs de consulter lui aussi un avocat (étant donné qu'elle en a déjà consulté).
Ce que je crains c'est qu'elle établisse un dossier à charge à l'encontre de mon neveu... Mais je garde espoir sur le fait que la séparation se passe au mieux pour eux deux et leurs 3 enfants. A bientôt
Alors oui il est conseillé de prendre un avocat même si ce n'est pas obligatoire pour passer devant le JAF. L'avocat connait la façon de parler au juge, ce qu'on peut dire et ne pas dire, comment le dire etc...
Pour la pension alimentaire, celle concernant la plus jeune fille est versée par le parent qui n'en a pas la garde. Pour celle de 20 ans, si elle vit chez sa mère, ce sera au père de payer une pension alimentaire. Si elle vit ailleurs le père pourra demander à ce que chacun d'entre eux participe financièrement.