Séparation concubinage? Qu'en est-il de la garde, de la pension?
ISOP27
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Ysabe_l
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19 mai 2015 à 21:22
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Bonjour,
Alors déjà la garde n'est que pour la plus jeune, les autres sont majeures elles vivent où elles veulent.
Ensuite la pension alimentaire, bien sur la plus grande qui est déjà indépendante ne compte pas. Pour les deux autres, il peut demander pour la grande a lui verser directement à elle. Les montants et modalités c'est le JAF qui décide.
Le montant de la pension alimentaire est calculé selon les revenus de chacun des parents, ses charges, et les besoins de l'enfant. Donc c'est difficile à évaluer, il existe des grilles indicatives mais les JAF ne sont pas tenus de les suivre.
Même s'ils s'entendent à l'amiable sur tout, il faut qu'ils fassent valider leur accord devant le JAF pour être à l'abri.
Ils ne sont pas mariés, on est bien d'accord.
Donc pour le logement s'ils sont tous les deux sur le bail, à eux de voir qui part et qui garde le logement. Celui qui partira ne devra que son nouveau loyer, il peut seulement être solidaire des dettes de loyer de son ex si le loyer n'est pas payé et pas éternellement. Attention, celui qui part doit bien donner son préavis au propriétaire sinon le bail avec les deux noms court encore et ils sont tous les deux solidaires du loyer sans fin.
Si un seul est sur le bail, c'est l'autre qui doit partir.
Alors déjà la garde n'est que pour la plus jeune, les autres sont majeures elles vivent où elles veulent.
Ensuite la pension alimentaire, bien sur la plus grande qui est déjà indépendante ne compte pas. Pour les deux autres, il peut demander pour la grande a lui verser directement à elle. Les montants et modalités c'est le JAF qui décide.
Le montant de la pension alimentaire est calculé selon les revenus de chacun des parents, ses charges, et les besoins de l'enfant. Donc c'est difficile à évaluer, il existe des grilles indicatives mais les JAF ne sont pas tenus de les suivre.
Même s'ils s'entendent à l'amiable sur tout, il faut qu'ils fassent valider leur accord devant le JAF pour être à l'abri.
Ils ne sont pas mariés, on est bien d'accord.
Donc pour le logement s'ils sont tous les deux sur le bail, à eux de voir qui part et qui garde le logement. Celui qui partira ne devra que son nouveau loyer, il peut seulement être solidaire des dettes de loyer de son ex si le loyer n'est pas payé et pas éternellement. Attention, celui qui part doit bien donner son préavis au propriétaire sinon le bail avec les deux noms court encore et ils sont tous les deux solidaires du loyer sans fin.
Si un seul est sur le bail, c'est l'autre qui doit partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2015 à 22:00
C'est agréable de pouvoir compter sur l'aide d'autrui. Merci encore.
Je pourrai ainsi mieux conseiller et épauler mon neveu. Lui conseillez-vous d'ailleurs de consulter lui aussi un avocat (étant donné qu'elle en a déjà consulté).
Ce que je crains c'est qu'elle établisse un dossier à charge à l'encontre de mon neveu... Mais je garde espoir sur le fait que la séparation se passe au mieux pour eux deux et leurs 3 enfants. A bientôt
19 mai 2015 à 22:03
19 mai 2015 à 22:57
Alors oui il est conseillé de prendre un avocat même si ce n'est pas obligatoire pour passer devant le JAF. L'avocat connait la façon de parler au juge, ce qu'on peut dire et ne pas dire, comment le dire etc...
Pour la pension alimentaire, celle concernant la plus jeune fille est versée par le parent qui n'en a pas la garde. Pour celle de 20 ans, si elle vit chez sa mère, ce sera au père de payer une pension alimentaire. Si elle vit ailleurs le père pourra demander à ce que chacun d'entre eux participe financièrement.
20 mai 2015 à 12:00