Etudiant depuis septembre 2014 - Exonération
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maxl14
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maxl14 -
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Bonjour,
J'ai 22 ans et je suis étudiant avec le CNED en BTS depuis septembre 2014. En parallèle de mes études, j'exerce une activité salariale en CDI. Puis-je bénéficier de l'exonération des 3 SMIC accordée au étudiant, ou celle-ci sera elle valable l'année prochaine ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.
J'ai 22 ans et je suis étudiant avec le CNED en BTS depuis septembre 2014. En parallèle de mes études, j'exerce une activité salariale en CDI. Puis-je bénéficier de l'exonération des 3 SMIC accordée au étudiant, ou celle-ci sera elle valable l'année prochaine ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes en CDI, vous êtes avant tout salarié et non étudiant et vous ne pouvez bénéficier de cette exonération.
A l'inverse , il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée [CDI]), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
Donc en cas de CDI, ça ne fonctionne pas.
Si vous êtes en CDI, vous êtes avant tout salarié et non étudiant et vous ne pouvez bénéficier de cette exonération.
A l'inverse , il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée [CDI]), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
Donc en cas de CDI, ça ne fonctionne pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.vittavi.fr/etudiant/ma-vie/jobs-et-stages/etudiants-salaries
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La difficulté étant de définir correctement le statut étudiant, ce qui n'est pas clair sur la notice d'aide à la déclaration aux impôts.
La notice n'est qu'une aide sommaire sinon vous auriez plus de 50 pages par point
Je vous remercie pour ce conseil.
Bonne journée.