Sujet Précédent Sujet Suivant

Etudiant depuis septembre 2014 - Exonération

Résolu/Fermé
maxl14 - 19 mai 2015 à 13:24
 maxl14 - 19 mai 2015 à 15:28
Bonjour,

J'ai 22 ans et je suis étudiant avec le CNED en BTS depuis septembre 2014. En parallèle de mes études, j'exerce une activité salariale en CDI. Puis-je bénéficier de l'exonération des 3 SMIC accordée au étudiant, ou celle-ci sera elle valable l'année prochaine ?

En vous remerciant pour vos réponses,

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
19 mai 2015 à 13:59
Bonjour,

Si vous êtes en CDI, vous êtes avant tout salarié et non étudiant et vous ne pouvez bénéficier de cette exonération.

A l'inverse , il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée [CDI]), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.

Donc en cas de CDI, ça ne fonctionne pas.
0
maxl14
19 mai 2015 à 14:48
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse, cependant j'ai trouvé une source contradictoire. La difficulté étant de définir correctement le statut étudiant, ce qui n'est pas clair sur la notice d'aide à la déclaration aux impôts.

http://www.vittavi.fr/etudiant/ma-vie/jobs-et-stages/etudiants-salaries
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > maxl14
19 mai 2015 à 15:11
Faites une demande de rescrit général ( objet du courrier), en rappelant l'article L 80 A 1° du livre des procédures fiscales, l'article de l'exonération et votre cas précis ( contrat CDI depuis telle date, étude via le cned).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551

https://www.impots.gouv.fr/portail/

La difficulté étant de définir correctement le statut étudiant, ce qui n'est pas clair sur la notice d'aide à la déclaration aux impôts.

La notice n'est qu'une aide sommaire sinon vous auriez plus de 50 pages par point
0
maxl14
19 mai 2015 à 15:28
Très bien, je ne connaissais pas cette procédure.

Je vous remercie pour ce conseil.

Bonne journée.
0

Discussions similaires

Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
demande renouvellement de sejour en cas de redoublement
perlb1 -
doris33 -

3 réponses