Pv valide ou pas

cystenian88 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 10:52
hoquei44 Messages postés 16032 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 mai 2015 à 17:31
Bonjour ,

M etant fait controler a 74 km/h ramené a 69 km/h je me suis fait arreté par la gendarmerie a la sortie d un village ( gendarme qui a d ailleur faillit passer sous mes roues puisqu il est sorti de sa cachette juste lorsque j arrivai ) . je lui ai donc presenté mes papiers et il est parti vers sa camionette , revenu 5 minutes plus tard il me rend mes papiers en me disant que cela fera 90 euros et 1 point , mais ne m a fait signer ni pv papier ou pv electronique . ma question est donc ce pv est il valable et est il contestable . merci de votre reponse .

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16032 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 612
19 mai 2015 à 17:31
Bonjour,

S'il fallait signer pour qu'un PV soit valide, personne ne signerait et personne n'aurait jamais d'amende...
Il n'y a rien à contester, il faut payer.

CB
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