Pv valide ou pas
cystenian88
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hoquei44 Messages postés 17300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
M etant fait controler a 74 km/h ramené a 69 km/h je me suis fait arreté par la gendarmerie a la sortie d un village ( gendarme qui a d ailleur faillit passer sous mes roues puisqu il est sorti de sa cachette juste lorsque j arrivai ) . je lui ai donc presenté mes papiers et il est parti vers sa camionette , revenu 5 minutes plus tard il me rend mes papiers en me disant que cela fera 90 euros et 1 point , mais ne m a fait signer ni pv papier ou pv electronique . ma question est donc ce pv est il valable et est il contestable . merci de votre reponse .
M etant fait controler a 74 km/h ramené a 69 km/h je me suis fait arreté par la gendarmerie a la sortie d un village ( gendarme qui a d ailleur faillit passer sous mes roues puisqu il est sorti de sa cachette juste lorsque j arrivai ) . je lui ai donc presenté mes papiers et il est parti vers sa camionette , revenu 5 minutes plus tard il me rend mes papiers en me disant que cela fera 90 euros et 1 point , mais ne m a fait signer ni pv papier ou pv electronique . ma question est donc ce pv est il valable et est il contestable . merci de votre reponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...