Urgentcheque de caution
dedalson
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, A la signature d'un bail de location d'un appartement, j'ai versé: 1) un cheque d'un montant du nombre de jours de loyer pour un mois en cours. 2) un cheque d'un montant pour le mois entier suivant. 3°) un cheque de caution correspondant à un mois entier. Ces 3 cheques ont été encaissés par le propriétaire sans mon accord pour ce qui concerne la caution. Ma question est de savoir si le propriétaire a le droit de débiter un chèque de caution alors que la bail est en cours et dans la négative mon de droit de recours? Merci de me répondre et m'indiquer la marche à suivre.
1 réponse
Bonjour,
Un chèque de caution ? Tout chèque signé remis à son bénéficiaire est encaissable immédiatement, quel que soit le qualificatif dont on peu l'affubler.
Ce qu'a fait le propriétaire est tout ce qu'il y a de plus légal même si peut te paraître pas très sympa..
Aucun recours, donc aucune marche à suivre.
Un chèque de caution ? Tout chèque signé remis à son bénéficiaire est encaissable immédiatement, quel que soit le qualificatif dont on peu l'affubler.
Ce qu'a fait le propriétaire est tout ce qu'il y a de plus légal même si peut te paraître pas très sympa..
Aucun recours, donc aucune marche à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...