Pacs

anne so -  
 Anne so -
Bonjour,
J'ai la déclaration en ligne sauf que j ai pas réussi à mettre comme quoi j était passé comment faire ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    au début, il y a une question du genre " un évenement a t'il eu lieu en 2014, mariage, pacs, divorce".
    ll faut répondre oui
    0
    1. Anne so
       
      Est ce que c'est obligé de ce déclaré comme pacsé la premier année après le pacs ? Il me semble que non c'est l'année d'après qui est obligatoire
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      non ce n'est pas obligatoire mais au vu de votre question, il semblait que vous vouliez faire une déclaration commune.

      Si vous optez pour une déclaration individuelle, il faut cocher la case B en page 2 de votre déclaration
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    3. Anne so
       
      Oui ai départ je voulais en faire une commune mais je verrais ça l'an prochain, et la case b correspond a quoi ? Je ne sais plus
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    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      c'est quand on est pacsé mais qu'on décide de faire encore une déclaration séparée :

      " Attention vous ne pouvez opter pour cette imposition séparée que si vous vous êtes marié ou avez conclu un PACS en 2014, vous devez alors indiquer une situation de famille "Célibataire", "Divorcé" ou "Veuf") et indiquer une date de mariage ou de conclusion du PACS en 2014 et cocher la case B).
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    5. Anne so
       
      Et si cela n'a pas était coché est ce grave ? Et peut ton le modifier ? Désolée mais c'est la premier année que je déclare et c'est un peu compliqué a vrai dire
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    L'ayant faite en ligne, vous retourner dessus et vous pouvez corriger
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