Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs

anne so - 18 mai 2015 à 16:24
 Anne so - 18 mai 2015 à 20:34
Bonjour,
J'ai la déclaration en ligne sauf que j ai pas réussi à mettre comme quoi j était passé comment faire ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
18 mai 2015 à 18:43
Bonjour,

au début, il y a une question du genre " un évenement a t'il eu lieu en 2014, mariage, pacs, divorce".
ll faut répondre oui
0
Anne so
18 mai 2015 à 18:56
Est ce que c'est obligé de ce déclaré comme pacsé la premier année après le pacs ? Il me semble que non c'est l'année d'après qui est obligatoire
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
18 mai 2015 à 20:00
non ce n'est pas obligatoire mais au vu de votre question, il semblait que vous vouliez faire une déclaration commune.

Si vous optez pour une déclaration individuelle, il faut cocher la case B en page 2 de votre déclaration
0
Anne so
18 mai 2015 à 20:17
Oui ai départ je voulais en faire une commune mais je verrais ça l'an prochain, et la case b correspond a quoi ? Je ne sais plus
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
18 mai 2015 à 20:23
c'est quand on est pacsé mais qu'on décide de faire encore une déclaration séparée :

" Attention vous ne pouvez opter pour cette imposition séparée que si vous vous êtes marié ou avez conclu un PACS en 2014, vous devez alors indiquer une situation de famille "Célibataire", "Divorcé" ou "Veuf") et indiquer une date de mariage ou de conclusion du PACS en 2014 et cocher la case B).
0
Anne so
18 mai 2015 à 20:26
Et si cela n'a pas était coché est ce grave ? Et peut ton le modifier ? Désolée mais c'est la premier année que je déclare et c'est un peu compliqué a vrai dire
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
18 mai 2015 à 20:30
L'ayant faite en ligne, vous retourner dessus et vous pouvez corriger
0

Discussions similaires

pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses