Demande anticipée (avant acquisition) de permis d'aménager
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Enrico06
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour!
En suivant vos forums, j'ai bien compris que pour faire passer un terrain agricole (ou un terrain de loisirs) en PRL -Parc Résidentiel de Loisirs- , il faut déposer une demande de permis d'aménager en Mairie.
Oui mais voilà, cette demande devant être effectuée par le propriétaire, qui pourrait m'expliquer comment faire pour obtenir une réponse (même informelle) de la mairie AVANT l'acquisition du terrain ?
Je serais en effet très surpris que certains gros promoteurs ayant entrepris des créations de PRL de plus de 100 ensembles [parcelle + chalet] se soient lancés avant d'avoir toutes les garanties que leur projet soit accepté...
En suivant vos forums, j'ai bien compris que pour faire passer un terrain agricole (ou un terrain de loisirs) en PRL -Parc Résidentiel de Loisirs- , il faut déposer une demande de permis d'aménager en Mairie.
Oui mais voilà, cette demande devant être effectuée par le propriétaire, qui pourrait m'expliquer comment faire pour obtenir une réponse (même informelle) de la mairie AVANT l'acquisition du terrain ?
Je serais en effet très surpris que certains gros promoteurs ayant entrepris des créations de PRL de plus de 100 ensembles [parcelle + chalet] se soient lancés avant d'avoir toutes les garanties que leur projet soit accepté...
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