Demande anticipée (avant acquisition) de permis d'aménager

Résolu
Enrico06 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - Modifié par Enrico06 le 17/05/2015 à 14:31
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 17 mai 2015 à 15:16
Bonjour!
En suivant vos forums, j'ai bien compris que pour faire passer un terrain agricole (ou un terrain de loisirs) en PRL -Parc Résidentiel de Loisirs- , il faut déposer une demande de permis d'aménager en Mairie.
Oui mais voilà, cette demande devant être effectuée par le propriétaire, qui pourrait m'expliquer comment faire pour obtenir une réponse (même informelle) de la mairie AVANT l'acquisition du terrain ?
Je serais en effet très surpris que certains gros promoteurs ayant entrepris des créations de PRL de plus de 100 ensembles [parcelle + chalet] se soient lancés avant d'avoir toutes les garanties que leur projet soit accepté...

1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
17 mai 2015 à 15:16
Bonjour,

Il suffit que l'actuel propriétaire fasse cette demande.
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