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Achat sur foire

Résolu
mariet37 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 11:06
mariet37 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015 - 17 mai 2015 à 19:56
Nous avons acheté une porte de garage sur la foire. Après une très longue discussion et une soi-disant remise foire, nous avons signé un bon de commande et versé un acompte qui ne correspond pas au 30%, mais nous avons fait le chèque. Le vendeur nous a affirmé que le coloris qui correspondait à notre porte actuelle il l'aurait sûrement. Or lorsqu'il est venu pour les dimensions, ce coloris il ne l'a pas. De plus sur le bon de commande il est indiqué leur ancienne adresse et pas celle actuellement et il n'y a même pas un cachet rectificatif. Les conditions de ventes sont également sur une feuille séparée du bon de commande et non au dos de celui-ci, est-ce normal ? Est-ce qu'il existe un moyen d'annuler cette vente, sachant que le délai de rétraction qui était indiqué sur les conditions de vente est dépassé (7 jours). Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
17 mai 2015 à 13:43
Un extrait d'un petir article que j'ai rédigé pour notre revue :

"L'arrêté du 02.12.2014 dispose que dans les foires et les salons, les professionnels qui proposent la vente de biens ou la fourniture de services doivent afficher : (application à compter du 03.12.2014)
- sur un panneau ne pouvant pas être inférieur au format A3 (soit 29,7 x42centimètres) - dans une taille de caractères ne pouvant être inférieure à celle « du corps quatre-vingt-dix »,
Le texte suivant :
« Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] »

Les contrats doivent comporter le texte suivant : (application à compter du 01.03.2015)
- en tête du document,
- dans un encadré apparent
- dans une taille de caractères qui ne peut être inferieure à celle « du corps de 12 »,
« Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. »

Contrôlez .

Mais le délai de 7 jours évoqué ???
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mariet37 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2015
17 mai 2015 à 19:56
Merci François pour votre réponse, mais ce que nous avons signé n'est pas un contrat de vente mais un bon de commande (Est-ce la même chose). Je ne me rappelle pas avoir vue un panneau sur le stand qui indiquait qu'il n'y avait pas de droit de rétractation sur cette foire. Les 7 jours dont je parle c'est sur le règlement de vente qui nous a été remis avec le bon de commande et qui est sur une feuille volante. De plus sur le bon de commande la remise foire n'est pas indiquée, ils ont calculé le prix H.T par rapport au prix qu'ils nous fait puis rajouté la TVA. Merci si vous trouvez une solution à mon problème.
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