Contesté un filiation
JOJO201
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17 mai 2015 à 02:57
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 18 mai 2015 à 10:15
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 18 mai 2015 à 10:15
A voir également:
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang
- Rompre un lien fraternel - Forum Justice
- Prise de sang mal faite conséquence ✓ - Forum Justice
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
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- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
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Ysabe_l
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3 décembre 2024
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17 mai 2015 à 10:38
17 mai 2015 à 10:38
Bonjour,
Évitez de créer plusieurs sujets on s'y perd !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6714439-garde-enfant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6751624-changement-de-nom
Donc si on reprend dans l'ordre chronologique tout ça, ça nous donne :
- le 13 avril vous nous expliquez une première fois la situation.
- le 13 avril doris33 vous donne le lien sur la procédure à réaliser pour contester la filiation et vous disait de prendre un avocat.
- le 13 avril toujours vous nous expliquez que l'enfant est né en 2008, qu'il a été reconnu par l'ex mari à sa naissance et par vous en 2009.
- le 4 mai vous aviez saisi le JAF depuis 15 jours.
- le 16 mai sarah2012 vous expliquait que votre reconnaissance ne valait rien puisque l'enfant était déjà reconnu par l'ex mari.
- le 17 mai sarah2012 vous redonnait la lien pour contester la filiation.
Donc aujourd'hui concrètement, l'enfant a été reconnu par l'ex mari de sa mère depuis plus de 5 ans, ce qui va poser problème pour votre contestation.
Reste que pour que la filiation soit incontestable il faut aussi qu'il l'ait élevé pendant 5 ans.
Donc combien de temps cet homme a-t-il vécu avec l'enfant ?
Depuis la séparation d'avec la mère est-ce qu'il paye une pension alimentaire ?
Si cet homme a vécu 5 ans avec l'enfant ou a versé pour lui une pension alimentaire ou a utilisé son droit de visite jusqu'aux 5 ans de l'enfant, vous ne pouvez plus rien faire.
Pourquoi n'avez-vous toujours pas pris d'avocat ? Dans votre cas vous êtes obligé, vous ne pourrez pas vous en sortir seul avec cette histoire ! Et faites vite le temps joue contre vous.
Je vous redonne le lien pour la contestation de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Avez-vous conservé le papier de votre propre reconnaissance de cet enfant ? Avez-vous essayé d'obtenir un acte de naissance avec filiation de cet enfant en présentant votre demande en tant que père de l'enfant ? Si oui qu'est-ce que ça dit ?
Donc dès demain vous allez voir un avocat, de toute urgence comme ça vous avait déjà été dit il y a plus d'un mois, c'est votre seule chance.
Évitez de créer plusieurs sujets on s'y perd !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6714439-garde-enfant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6751624-changement-de-nom
Donc si on reprend dans l'ordre chronologique tout ça, ça nous donne :
- le 13 avril vous nous expliquez une première fois la situation.
- le 13 avril doris33 vous donne le lien sur la procédure à réaliser pour contester la filiation et vous disait de prendre un avocat.
- le 13 avril toujours vous nous expliquez que l'enfant est né en 2008, qu'il a été reconnu par l'ex mari à sa naissance et par vous en 2009.
- le 4 mai vous aviez saisi le JAF depuis 15 jours.
- le 16 mai sarah2012 vous expliquait que votre reconnaissance ne valait rien puisque l'enfant était déjà reconnu par l'ex mari.
- le 17 mai sarah2012 vous redonnait la lien pour contester la filiation.
Donc aujourd'hui concrètement, l'enfant a été reconnu par l'ex mari de sa mère depuis plus de 5 ans, ce qui va poser problème pour votre contestation.
Reste que pour que la filiation soit incontestable il faut aussi qu'il l'ait élevé pendant 5 ans.
Donc combien de temps cet homme a-t-il vécu avec l'enfant ?
Depuis la séparation d'avec la mère est-ce qu'il paye une pension alimentaire ?
Si cet homme a vécu 5 ans avec l'enfant ou a versé pour lui une pension alimentaire ou a utilisé son droit de visite jusqu'aux 5 ans de l'enfant, vous ne pouvez plus rien faire.
Pourquoi n'avez-vous toujours pas pris d'avocat ? Dans votre cas vous êtes obligé, vous ne pourrez pas vous en sortir seul avec cette histoire ! Et faites vite le temps joue contre vous.
Je vous redonne le lien pour la contestation de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Avez-vous conservé le papier de votre propre reconnaissance de cet enfant ? Avez-vous essayé d'obtenir un acte de naissance avec filiation de cet enfant en présentant votre demande en tant que père de l'enfant ? Si oui qu'est-ce que ça dit ?
Donc dès demain vous allez voir un avocat, de toute urgence comme ça vous avait déjà été dit il y a plus d'un mois, c'est votre seule chance.
sophiag
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17 mai 2015 à 08:23
17 mai 2015 à 08:23
bonjour
Votre fils a quel age et le père non biologique l'a élevé combien de temps ?
Votre fils a quel age et le père non biologique l'a élevé combien de temps ?
JOJO201
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17 mai 2015
17 mai 2015 à 16:53
17 mai 2015 à 16:53
il la jamais élevé
JOJO201
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17 mai 2015
17 mai 2015 à 16:33
17 mai 2015 à 16:33
bonjour
j'ai toujours élevé cet enfant depuis qu'il a eu 1 ans aucune pension a été versé par l'ex marie .Il n'a plus donné de signe de vie dés qu'il a sue que l'enfant n'était pas de lui.J'arrive toujours a demandé le certificat de reconnaissance par la mairie de Strasbourg j'en demande tous le 6 mois.J'ai jamais demandé un acte de naissance de mon fils.
j'ai toujours élevé cet enfant depuis qu'il a eu 1 ans aucune pension a été versé par l'ex marie .Il n'a plus donné de signe de vie dés qu'il a sue que l'enfant n'était pas de lui.J'arrive toujours a demandé le certificat de reconnaissance par la mairie de Strasbourg j'en demande tous le 6 mois.J'ai jamais demandé un acte de naissance de mon fils.
sarah2012
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21 octobre 2018
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18 mai 2015 à 10:15
18 mai 2015 à 10:15
Bonjour,
Merci ysabe, c'est vrai qu'obtenir des infos parcellaires ici et là ne permet pas de comprendre la situation.
@ jojo
Essayez de rester sur ce post, si vous ne voulez pas gaspiller plus longtemps votre énergie et les membres du forum pourront ainsi vous apporter des infos complémentaires.
La situation étant suffisamment compliquée pour vous, inutile d'en rajouter.
Alors si on résume votre situation :
L'enfant est né le 20 mars 2008.
L'ex mari de la mère biologique a reconnu l'enfant à sa naissance, pensant que c'était le sien.
Lorsque vous avez appris qu'en réalité c'était votre enfant biologique, vous êtes allé le reconnaître au service de l'état civil, en mai 2009.
La mère biologique a entre temps divorcé et a obtenu la garde de l'enfant . L'ex mari, lui, a pris ses jambes à son cou, en apprenant qu'il n'était pas le père biologique.
En septembre 2012, la mère biologique vous a laissé la garde de l'enfant, en prétextant qu'elle ferait le nécessaire pour rétablir la situation administrative.
Vous élevez donc seul votre enfant biologique depuis cette date et aujourd'hui cette dame se manifeste pour reprendre l'enfant, tel un objet que l'on récupère à un dépôt vente.
Vous avez intenté une action en justice, il y a seulement 15 jours pour contester la filiation paternelle officielle, afin de rétablir la filiation biologique et êtes donc en attente d'un jugement.
J'espère que vous avez demandé ce jugement en référé ? comme vous l'a dit par chicodu74. Sinon la situation n'est pas prête de s'améliorer de si tôt.
Etant donné la situation, il serait judicieux de vous faire faire des attestations de votre entourage, que vous avez élevé votre enfant depuis ses 1 an.
Voici le formulaire que vos témoins devront remplir et que vous joindrez au dossier de la procédure en cours :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Allez au commissariat de police pour déposer une main courante afin d'indiquer que la mère vous a laissé l'enfant depuis 2012. On vous remettra un récépissé après avoir signer votre déposition. Conservez l'original et remettez en une copie, également dans le dossier de la procédure.
Merci ysabe, c'est vrai qu'obtenir des infos parcellaires ici et là ne permet pas de comprendre la situation.
@ jojo
Essayez de rester sur ce post, si vous ne voulez pas gaspiller plus longtemps votre énergie et les membres du forum pourront ainsi vous apporter des infos complémentaires.
La situation étant suffisamment compliquée pour vous, inutile d'en rajouter.
Alors si on résume votre situation :
L'enfant est né le 20 mars 2008.
L'ex mari de la mère biologique a reconnu l'enfant à sa naissance, pensant que c'était le sien.
Lorsque vous avez appris qu'en réalité c'était votre enfant biologique, vous êtes allé le reconnaître au service de l'état civil, en mai 2009.
La mère biologique a entre temps divorcé et a obtenu la garde de l'enfant . L'ex mari, lui, a pris ses jambes à son cou, en apprenant qu'il n'était pas le père biologique.
En septembre 2012, la mère biologique vous a laissé la garde de l'enfant, en prétextant qu'elle ferait le nécessaire pour rétablir la situation administrative.
Vous élevez donc seul votre enfant biologique depuis cette date et aujourd'hui cette dame se manifeste pour reprendre l'enfant, tel un objet que l'on récupère à un dépôt vente.
Vous avez intenté une action en justice, il y a seulement 15 jours pour contester la filiation paternelle officielle, afin de rétablir la filiation biologique et êtes donc en attente d'un jugement.
J'espère que vous avez demandé ce jugement en référé ? comme vous l'a dit par chicodu74. Sinon la situation n'est pas prête de s'améliorer de si tôt.
Etant donné la situation, il serait judicieux de vous faire faire des attestations de votre entourage, que vous avez élevé votre enfant depuis ses 1 an.
Voici le formulaire que vos témoins devront remplir et que vous joindrez au dossier de la procédure en cours :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
Allez au commissariat de police pour déposer une main courante afin d'indiquer que la mère vous a laissé l'enfant depuis 2012. On vous remettra un récépissé après avoir signer votre déposition. Conservez l'original et remettez en une copie, également dans le dossier de la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2015 à 23:59