Annulation de lien de filiation

lebellois Messages postés 2 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,

Mon conjoint a 38 ans, il a été reconnu à l'âge de 6 mois par son beau-père.
A l'âge de 12 ans, mon conjoint a su que son beau-père n'était pas son père biologique.
Peut-on annuler ce lien de filiation, modifier son acte de naissance en retirant ce lien et son nom de famille.

Merci

1 réponse

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
quelles preuves a t'il?

en tout cas il est beaucoup trop tard, le délai maximum est de 10 ans, après la majorité

article 333/334/335/336 code civil
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lebellois Messages postés 2 Statut Membre
 
aucunes preuves écrites
que du verbal
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131 > lebellois Messages postés 2 Statut Membre
 
de toutes maniere, il est trop tard
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