Annulation de lien de filiation
lebellois
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 21 janv. 2018 à 18:00
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 21 janv. 2018 à 18:00
Bonjour,
Mon conjoint a 38 ans, il a été reconnu à l'âge de 6 mois par son beau-père.
A l'âge de 12 ans, mon conjoint a su que son beau-père n'était pas son père biologique.
Peut-on annuler ce lien de filiation, modifier son acte de naissance en retirant ce lien et son nom de famille.
Merci
Mon conjoint a 38 ans, il a été reconnu à l'âge de 6 mois par son beau-père.
A l'âge de 12 ans, mon conjoint a su que son beau-père n'était pas son père biologique.
Peut-on annuler ce lien de filiation, modifier son acte de naissance en retirant ce lien et son nom de famille.
Merci
A voir également:
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang
- Rompre les liens juridiques avec mon père ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment rompt-on des liens parentaux ? - Forum Donation-Succession
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- Rompre un lien fraternel - Forum Justice
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ptiboy
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21 janv. 2018 à 10:25
21 janv. 2018 à 10:25
quelles preuves a t'il?
en tout cas il est beaucoup trop tard, le délai maximum est de 10 ans, après la majorité
article 333/334/335/336 code civil
en tout cas il est beaucoup trop tard, le délai maximum est de 10 ans, après la majorité
article 333/334/335/336 code civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2018 à 10:47
que du verbal
21 janv. 2018 à 18:00