Annulation de lien de filiation

lebellois Messages postés 2 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon conjoint a 38 ans, il a été reconnu à l'âge de 6 mois par son beau-père.
A l'âge de 12 ans, mon conjoint a su que son beau-père n'était pas son père biologique.
Peut-on annuler ce lien de filiation, modifier son acte de naissance en retirant ce lien et son nom de famille.

Merci

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    quelles preuves a t'il?

    en tout cas il est beaucoup trop tard, le délai maximum est de 10 ans, après la majorité

    article 333/334/335/336 code civil
    0
    1. lebellois Messages postés 2 Statut Membre
       
      aucunes preuves écrites
      que du verbal
      0
      1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135 > lebellois Messages postés 2 Statut Membre
         
        de toutes maniere, il est trop tard
        0

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