Temps plein?
Résolu
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/05/2015 à 13:56
Modifié par flocroisic le 16/05/2015 à 13:56
En fait mon mari a coché temps plein et je lui ai dit que c'est pour moi c'est pas un temps plein car j'ai fait moi-même le calcul
A moins que vous corrigiez, gare au redressement fiscal ( fraude à la prime pour l'emploi)
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
Cas général
Le nombre d'heures rémunérées peut figurer sur deux documents à la disposition du salarié :
- le bulletin de salaire mensuel : les heures rémunérées tiennent compte des congés payés.
Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer les congés payés.
Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre d'heures travaillées.
- le contrat de travail :
il faut prendre en compte les heures légales prévues au contrat de travail. Les heures supplémentaires ou complémentaires non récupérées, imposables ou exonérées d'impôt sur le revenu doivent également être prises en compte.
compte au même titre que les périodes travaillées.
A moins que vous corrigiez, gare au redressement fiscal ( fraude à la prime pour l'emploi)
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
Cas général
Le nombre d'heures rémunérées peut figurer sur deux documents à la disposition du salarié :
- le bulletin de salaire mensuel : les heures rémunérées tiennent compte des congés payés.
Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer les congés payés.
Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre d'heures travaillées.
- le contrat de travail :
il faut prendre en compte les heures légales prévues au contrat de travail. Les heures supplémentaires ou complémentaires non récupérées, imposables ou exonérées d'impôt sur le revenu doivent également être prises en compte.
compte au même titre que les périodes travaillées.
marylou.
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Modifié par marylou. le 16/05/2015 à 11:23
Modifié par marylou. le 16/05/2015 à 11:23
hello
pourquoi voulez vous mettre un temps plein si il n'a pas travaillé à temps plein ?? il y a une case à côté avec le nombre d'heures effectuées
bonne journée
pourquoi voulez vous mettre un temps plein si il n'a pas travaillé à temps plein ?? il y a une case à côté avec le nombre d'heures effectuées
bonne journée
Le temps plein est de 1 820 heures.
S'il a travaillé moins, il est bien évident qu'il n'a pas été à temps plein, sinon, c'est un mensonge.
S'il a travaillé moins, il est bien évident qu'il n'a pas été à temps plein, sinon, c'est un mensonge.
marylou.
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16 mai 2015 à 11:24
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Hello william
je crois que j'ai compris ... c'est pour la prime à l'emploi ... (je viens de faire une simulation ...)
je crois que j'ai compris ... c'est pour la prime à l'emploi ... (je viens de faire une simulation ...)
marylou.
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>
william049
16 mai 2015 à 12:40
16 mai 2015 à 12:40
oui pas comme si il était à temps plein !!!
merci pour vos réponses.
En fait mon mari a coché temps plein et je lui ai dit que c'est pour moi c'est pas un temps plein car j'ai fait moi-même le calcul (35H*52 SEMAINES = 1820 h)
Sauf que sur un site je ne sais plus ou j'ai lu qu'on pouvait convertir les heures effectuées en temps plein effectivement pour la prime à l'emploi.
Cordialement.
En fait mon mari a coché temps plein et je lui ai dit que c'est pour moi c'est pas un temps plein car j'ai fait moi-même le calcul (35H*52 SEMAINES = 1820 h)
Sauf que sur un site je ne sais plus ou j'ai lu qu'on pouvait convertir les heures effectuées en temps plein effectivement pour la prime à l'emploi.
Cordialement.
marylou.
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16 mai 2015 à 16:39
16 mai 2015 à 16:39
c'est bien indiqué "toute l'année" sur la déclaration
Travail à temps
plein toute l'année 2014
cochez la case
Travail à temps
plein toute l'année 2014
cochez la case
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2015 à 00:39
Nous avons fait la correction!
Cordialement.