Installation d'un camping déclaré
lerusted31
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14 mai 2015 à 14:27
Papaschultz - 14 mai 2015 à 18:34
Papaschultz - 14 mai 2015 à 18:34
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2 réponses
Josh Randall
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6 octobre 2024
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14 mai 2015 à 17:10
14 mai 2015 à 17:10
Bonjour
Le simple fait de d'implanter plusieurs chalets est soumis à permis de construire. Ce n'est pas la taille du chalet qui sera prise en compte. Mais la surface de l'ensemble des chalets.
De plus, la création du terrain de camping est également soumise à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme).
Renseigne-tio auprès de la commune ou du service en cahrge de l'instruction des dossiers.
Cordialement.
Le simple fait de d'implanter plusieurs chalets est soumis à permis de construire. Ce n'est pas la taille du chalet qui sera prise en compte. Mais la surface de l'ensemble des chalets.
De plus, la création du terrain de camping est également soumise à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme).
Renseigne-tio auprès de la commune ou du service en cahrge de l'instruction des dossiers.
Cordialement.
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