Paiement diagnostic technique
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de résilier le contrat de vente d'un bien immobilier après 3 mois et 15 jours§! L'agence qui à fait intervenir un diagnostiqueur refuse de me revendre le diagnostic même contre remboursement au vu de la facture! quelles sont les règles en la matière?
Je viens de résilier le contrat de vente d'un bien immobilier après 3 mois et 15 jours§! L'agence qui à fait intervenir un diagnostiqueur refuse de me revendre le diagnostic même contre remboursement au vu de la facture! quelles sont les règles en la matière?
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2 réponses
Bonjour
L'agence qui à fait intervenir un diagnostiqueur refuse de me revendre le diagnostic même contre remboursement au vu de la facture!
M'étonnerait que l'agence ait payé le diagnostiqueur.
Le diagnostic appartient au propriétaire, en aucun cas à l'agence.
@+
L'agence qui à fait intervenir un diagnostiqueur refuse de me revendre le diagnostic même contre remboursement au vu de la facture!
M'étonnerait que l'agence ait payé le diagnostiqueur.
Le diagnostic appartient au propriétaire, en aucun cas à l'agence.
@+
Quelle importance ? Le vendeur n'a rien payé, on ne lui réclame rien , donc il peut faire /refaire le diagnostiques...
Je pense que ce "vendeur" parle du "mandat de vente" donné à une agence (et non du contrat de vente)
Il arrive - notamment en cas de contrat exclusif que l'agence "offre" les frais de diagnostique...
Après cela dépend de ce qui était écrit dans le mandat résilié ; mais l'agence pour le diagnostique même si elle a tout fait est sensé l'avoir fait en votre nom...je ne vois pas pourquoi ils refuseraient de vous donner le diagnostiques surtout si vous leur remboursez une partie du dit prix
Je pense que ce "vendeur" parle du "mandat de vente" donné à une agence (et non du contrat de vente)
Il arrive - notamment en cas de contrat exclusif que l'agence "offre" les frais de diagnostique...
Après cela dépend de ce qui était écrit dans le mandat résilié ; mais l'agence pour le diagnostique même si elle a tout fait est sensé l'avoir fait en votre nom...je ne vois pas pourquoi ils refuseraient de vous donner le diagnostiques surtout si vous leur remboursez une partie du dit prix
La législation juridique et financière évolue en permanence...