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Tva réduit

Tibosouyo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 19:55
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 mai 2015 à 08:31
Bonjour,
Je fait réaliser des travaux de clôtures et un portail. Les travaux ont commencé mais je n'ai pas signé le devis car mon maçon m'annonce une tva a 20% alors que ce que j'ai lu m'indique que les travaux sont éligibles a une tva réduite à 10%. Ayant verser une première partie pour le matériel je ne veut pas le brusquer.
Les travaux sont ils réellement soumis à une tva a 10% et pourrais je avoir un recourt ultérieur si je signe le devis. Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 13/05/2015 à 20:07
hello

voir ici
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.htm

et à donner à votre maçon ..-(si la construction de votre maison à plus de 2 ans
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Tibosouyo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
13 mai 2015 à 21:22
C déjà fait mais il nous maintient que c a 20% je pense qu'il ne déclare pas tt
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 14/05/2015 à 08:32
je ne comprends pas ne pas tout déclarer et le taux de tva ??
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