Taux moyen des revenus mondiaux

JosephAsh Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 14:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 mai 2015 à 17:10
Bonjour,

je suis résident permanent au Canada et je suis propriétaire avec ma femme d'un appartement en France que nous louons.
En tant que non-résident pour les impôts français, je cherche à savoir si on peut être imposé en dessous du 20%, comme il est mentionné dans le texte suivant:

Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.</ital>

Voici l'exemple que j'ai pu trouvé sur le forum pour calculer le taux moyen:

Si vous gagnez 50000 € en Angletere et 12000 € en France, montant net imposables, vous effectuez le calcul suivant.

Montant de votre revenu mondial 50.000 € + 12.000 € = 62.000 €.

Quotient familial = X (exemple =2)

62.000 € / X = montant de revenus à rentrer dans le barème progressif.

Exemple 62.000 € /2 = 31.000 €

L'application du barème progressif va vous conduire à un impôt fictif = I

si I / 62.000€ > 20%, le prélèvement sur les revenus de source française de 12.000€ x 20% = 2.400 € est définitif.

si I / 62.000 € < 20% vous pourrez obtenir, par voie de réclamation, un dégrèvement égal à 2.400 € - (I x12.000 / 62000).


Quel outil utiliser pour l'application du barème progressif?

Merci
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
13 mai 2015 à 17:10
Bonjour,

Quel outil utiliser pour l'application du barème progressif?
C'est le simulateur classique : https://www.impots.gouv.fr/portail/
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