Aucune prestations pour mes enfants francais

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Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, séparer de la mère de mes enfants depuis pratiquement 3 ans,elle n'a pas de papiers ni de titre de séjour,vivant dans un foyer,elle ne perçois aucune prestations pour mes enfants,car pas de papiers,ayant un jugement pour avoir mes enfants 1 week end sur 2 et la moitié des vacances,je ne peut pas lui verser de pension alimentaire,car malheureusement je n 'est pas de travail,je perçois le rsa pour 1 personne,comme madame ne perçois rien,elle me demande sans cesse de payer les frais vestimentaire etc...mais je n est pas les moyens de tout régler,vu que je suis au rsa et un loyer et charges a payer,je voudrais savoir si il y avait une possible au niveau de la caf pour les prestations de mes enfants,car ca fait pratiquement 3 ans que la caf ne donne rien pour mes enfants qui sont français,la caf me répond vous n avez pas vos enfants a charges donc vous n avez pas le droit a leur prestation,je suis bien d accord,mais si la mère ne fait pas les démarches pour ses papiers,mes enfants sont condamné a vivre sans leurs droits?? je ne sais plus quoi faire,ai je le droit de demander une parti des prestations pour les vêtir du moins?
Je tiens a préciser que je suis de nationalité française .Merci
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2 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonsoir,

La seule solution serait de faire une garde alternée et que vous vous déclariez allocataire.

Vous percevrez ainsi les prestations pour vos enfants pour pouvoir faire face à leurs besoins.

cordialement
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Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour,

Cet article date un peu, mais vous devriez le lire, et éventuellement contacter cette association : http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/prestations.html

Regardez particulièrement le cas 2.

Sinon il faut que ce soit vous qui ayez la garde de vos enfants, au moins en garde alternée comme le dit sarah2012.

De plus, vous même étant Français, vos enfants le sont aussi (même s'ils ont une double nationalité avec celle de la mère), en tant que parent d'enfant Français elle a le droit à une carte de séjour !

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/Les-parents-d-enfants-francais

"L'étranger, père ou mère d'un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an s'il justifie contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n'est pas exigé que l'entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière."

A elle de se prendre en main et de demander à être régularisée. Et au bout de 3 ans elle pourra demander sa carte de résident.
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