Tele relevé compteur eau : obligatoire ?
mariet
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12 mai 2015 à 14:40
BmV Messages postés 91435 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 mai 2015 à 22:03
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BmV
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12 mai 2015 à 15:53
12 mai 2015 à 15:53
.
" je crois qu'on n'a pas le choix," : et pourquoi ?
Quelle Loi ou décret ou règlement décide de cela ?
" Le jour où l'on va nous changer les compteurs électriques, on ne pourra pas refuser." : simplement parce que ça c'est noté déjà depuis longtemps dans le contrat de fourniture d'électricité ...
" je crois qu'on n'a pas le choix," : et pourquoi ?
Quelle Loi ou décret ou règlement décide de cela ?
" Le jour où l'on va nous changer les compteurs électriques, on ne pourra pas refuser." : simplement parce que ça c'est noté déjà depuis longtemps dans le contrat de fourniture d'électricité ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2015 à 21:49
Aahh, vous n'avez pas Wikipédia; quel dommage...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Compteur_communicant#Projets_de_compteurs_AMR_pour_l.27eau
Mais, vous pouvez vous rattraper avec quelques formules de politesse.
Cordialement,
12 mai 2015 à 22:03
Que personne ne conteste.
Par contre, l'aspect contractuel/légal qui imposerait cela aux abonnés des réseaux d'eau n'est pas mis en avant ...
Ou bien aurais-je mal lu ?
;->